Interventions sur "défenseur des droits" de Bernard Roman

Au-delà de l'estime et du respect que nous pouvons avoir pour votre personne, monsieur Baudis, nous déplorons le mode de désignation du Défenseur des droits qui a été choisi, en dépit de notre opposition. En effet, ce n'est pas pour désigner le Défenseur des droits que nous allons voter, mais pour faire savoir si nous nous opposons à sa nomination par le Président de la République. C'est d'autant plus regrettable que les perspectives que vous venez de dresser étaient susceptibles de recueillir l'approbation au-delà des frontières partisanes. Ne crai...

...orme constitutionnelle aurait mécaniquement impliqué la fusion des AAI puisque cela relève du seul article 33 de la loi organique dont nous discutons. Par ailleurs, nos propositions permettent d'équilibrer un projet dont la justification par la nécessité de mettre en place un contre-pouvoir constitue bien un alibi qui ne trompe personne , en permettant notamment la désignation des adjoints du défenseur des droits par le Parlement. En revanche, les parlementaires n'ont pas leur place au sein des collèges, leur mission consistant bien plutôt à se saisir des préconisations du défenseur. En outre, si je suis un peu surpris d'entendre certains affirmer que l'intégration des AAI est de bonne politique à condition que telle ou telle y échappe, je me réjouirais néanmoins que le Gouvernement accepte d'en discuter...