Interventions sur "candidat" de Bernard Roman

...urs, et nous ne contestons pas ces dispositions votées par le Sénat. Nous préciserons certains points au cours de la discussion des articles, mais je rappelle comme je l'ai indiqué en commission que le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi organique, dont pourtant la plupart des dispositions nous agréent, car nous ne cautionnerons pas un texte qui exonère d'une sanction exemplaire les candidats aux élections législatives qui auraient fraudé. Ces textes sont, je le pense encore, une opportunité de donner aux citoyens le signal d'une démocratisation de la politique. Par la faute de quelques-uns à l'UMP, adeptes du « ni exemplarité ni transparence », ils risquent de devenir une occasion manquée. Je vous le demande, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur ...

...fois avocat et haut fonctionnaire. Pensant que la mesure s'appliquait immédiatement, j'ai interrogé le trésor public, qui m'a envoyé un titre de recettes pour que je paie mes cotisations de retraite en m'indiquant que la disposition s'appliquerait uniquement à compter du prochain renouvellement, c'est-à-dire, et sauf dissolution, en 2012. Le détachement sera donc impossible pour tous les nouveaux candidats fonctionnaires aux élections législatives à partir de 2012, d'où mon interrogation sur l'opportunité du problème abordé.

...lles d'élection l'outil informatique. Je le redis : nous sommes incapables, aujourd'hui, de savoir qui envoie les messages, quand et comment. Nous pouvons très bien enregistrer, le jour de l'élection, 10 000 messages sans que la source ne soit identifiée, qu'ils soient être favorables ou défavorables, injurieux ou non. Le texte, tel qu'il est rédigé par le Sénat, fait porter la responsabilité aux candidats. Nous sommes là face à une difficulté majeure.

La majorité des invalidations sont décidées car il y a eu diffusion de messages auxquels il a été impossible à l'autre candidat de répondre dans les dernières vingt-quatre heures. C'est un motif majeur d'annulation de l'élection lorsque l'écart est faible. Mes chers collègues, à partir du moment où on assimilerait dans le code électoral les messages par voie électronique à des messages écrits, vous risqueriez, dans un contentieux électoral, de porter la responsabilité d'un e-mail diffusé dans votre circonscription le same...

Cela n'existe pas, un petit candidat ! Ça peut très bien être un grand candidat !

...ons politiques, qu'il appartiendra de faire en sorte que, dans la démocratie représentative, ceux qui représentent le peuple lui ressemblent le plus possible. De ce point de vue, il subsiste une petite anomalie. Vous le savez, monsieur le ministre, puisque vous venez de cette noble assemblée : on peut être Président de la République ou député à dix-huit ans, mais il faut en avoir trente pour être candidat au Sénat. Il faudrait corriger cela et abaisser à dix-huit ans la limite d'âge pour être sénateur. Nous nous reconnaissons aussi dans les dispositifs arrêtés pour revenir à l'abandon du mandat le plus ancien en cas de cumul. Vous avez eu raison, monsieur le rapporteur, de préciser qu'il s'agissait du plus ancien des mandats territoriaux, et non pas des mandats nationaux. Il y a là une forme de m...