Interventions sur "campagne" de Bernard Roman

Les textes que nous examinons ce soir en deuxième lecture renforcent la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives, ainsi que le régime d'inéligibilité et d'incompatibilités des parlementaires. Ils visent par ailleurs à mettre en oeuvre des dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a créé des sièges de députés représentant les Français établis hors de France. Enfin, ils améliorent certaines imperfections du code électoral ou de la législ...

...s à l'instant, nous réexaminerions notre position, et nous pourrions avoir un vote unanime sur l'ensemble de ces dispositions législatives. Ce vote unanime vaut une CMP d'une heure, et une dernière lecture d'une heure supplémentaire dans ce débat. Cela nous permettrait en tout état de cause d'avoir terminé avant le 1er mai, date fatidique pour l'application de ces dispositions sur les comptes de campagne des élections législatives, et de déchirer un voile qui continue de troubler l'image de cette assemblée. Pour les autres dispositions de ce texte, les modifications des conditions d'éligibilité, le renforcement des inéligibilités ont été confortées par les sénateurs, et nous ne contestons pas ces dispositions votées par le Sénat. Nous préciserons certains points au cours de la discussion des ar...

... questions évoquées par René Dosière, à savoir les micropartis. Il est quand même extraordinaire que, alors que la plupart des députés se calent sur l'organisation prévalant en matière d'élection, deux ou trois parlementaires, par le biais de petits arrangements entre amis et un parti se situant aux Antilles, à l'île de La Réunion et aux Comores, récoltent de l'argent pour le financement de leurs campagnes sans jamais être contrôlés. Cela mérite qu'on approfondisse un peu la question en commission. La seconde raison pour laquelle il faut renvoyer le texte en commission est le retournement de situation qui s'y est opéré. Alors que, le 8 décembre, une quarantaine de députés avaient adopté à l'unanimité, en commission des lois, après force discussions et contre-propositions, une disposition prévoyan...

... et mettent en cause cette cohésion que je saluais. Notre décision finale dépendra donc de l'orientation de nos débats. Nous nous retrouvons cependant dans un certain nombre de mesures qui figurent dans ces textes : celles sur l'inéligibilité, avec une petite nuance sur le statut des représentants des missions diplomatiques mais c'est vraiment un point de détail , la validation des comptes de campagne, avec, là encore, une petite nuance sur l'exonération de déclaration que vous souhaitez pour ceux qui n'ont pas réuni 1 % des suffrages, mais que vous avez accepté de sous-amender en ajoutant la condition qu'ils n'aient pas reçu de dons publics de personnes privées. Nous nous retrouvons également car nous le demandions depuis longtemps dans l'abaissement à dix-huit ans de l'âge auquel on peu...