Interventions sur "urbanisme" de Bernard Reynès

... en charge au quotidien, sur le terrain, de l'équilibre et de la qualité des aménagements urbains. Comme nombre d'entre nous, je remercie volontiers Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, d'avoir permis le dépôt de cette proposition de loi et son examen, répondant ainsi à certaines frustrations créées par la loi de modernisation de l'économie, concernant notamment l'urbanisme commercial et la négociabilité. Nous partageons tous depuis longtemps le constat sans appel selon lequel nos villes se sont parfois enlaidies, et notamment les entrées de ville, avec la prolifération des zones d'activité et des centres commerciaux, toujours plus nombreux, souvent de taille plus importante et à la qualité architecturale bien souvent contestable. Le résultat de ces politiques d'u...

...ôté, les maires ont vraiment pris en compte l'intérêt que présente le développement de leur centre-ville et, de l'autre, la population est en quête de modes de consommation plus authentiques. À l'heure du Grenelle de l'Environnement, de nouvelles attentes s'expriment. Les consommateurs sont devenus des « consom'acteurs », à la recherche du circuit court, du déplacement le plus économe. Repenser l'urbanisme commercial en devient une nécessité, tout comme il paraît incontournable de repositionner les maires dans le circuit décisionnel, et ce d'autant plus qu'ils sont désormais mobilisés. Les effets pervers des anciennes lois, ainsi que l'apport de la loi sur le renouvellement urbain ont contribué à ce sursaut en faveur des coeurs de ville, tout en préservant les équilibres économiques et urbains, les...

L'amendement a pour objet de conférer au commerce de proximité une légitimité particulière dans l'architecture des dispositifs d'urbanisme, en faisant de sa préservation un objectif du document d'orientation et d'objectifs (DOO) des SCOT.

...au lieu d'un, le délai de rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté par la commune. Compte tenu de la complexité de l'opération, les communes peuvent éprouver des difficultés à la réaliser dans un délai d'un an. L'amendement prévoit par ailleurs qu'en l'absence de paiement par la commune au cédant, il soit désormais fait application des dispositions de l'article L. 213-14 du code de l'urbanisme.

Je voudrais, par cette intervention, souligner l'importance de l'urbanisme commercial, tellement concomitant du commerce de proximité. Faisons deux constats. Le premier est que, au cours des trente dernières années, la puissance publique est surtout allée vers les zones d'activité en périphérie de ville. En effet, les taxes professionnelles étaient encaissées par les communes alors qu'elles le sont maintenant par les EPCI. On comprend donc la tentation des maires. Sec...