Interventions sur "surface" de Bernard Reynès

... l'habitat pavillonnaire et des lotissements, éloignés des coeurs de ville, grignotant petit à petit nos espaces naturels et favorisant la désertification des centres villes. Les lois Royer, Galland et Raffarin n'ayant cessé d'être contournées, voire perverties, se sont traduites dans les faits par une moindre concurrence, une hausse des prix, des marges toujours plus importantes pour les grandes surfaces et l'émergence du hard discount. En trente ans, 140 000 commerces de bouche ont disparu, quand le nombre de créations de grandes et moyennes surfaces augmentait de façon exponentielle. Mais les grands perdants restent nos coeurs de ville, qui ont été progressivement désertés, vidés de leurs commerces, et donc de leur âme. L'insécurité et l'ennui s'y sont installés. Or les centres-villes constit...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, mes chers collègues, le principe qui consiste à répartir la TACA de façon différente en diminuant la pression fiscale sur les commerces dits de proximité et en l'augmentant sur les moyennes et grande surfaces va dans le bon sens. En revanche, l'appellation même de cette taxe sème la confusion puisque, depuis 2003, elle est destinée au budget général mais n'est plus reversée sous une forme ou sous une autre au commerce ou à l'artisanat.

...larté, une appellation qui ne se justifie plus et qui alimente au contraire la confusion. De plus, il aurait été tellement pertinent que les fonds collectés par la TACA soient destinés en totalité ou en partie au FISAC. Je n'irai pas jusqu'à dire que cela aurait rendu l'impôt plus indolore mais, dans tous les cas, l'abondement du FISAC par la TACA, sans que j'ose parler de solidarité des grandes surfaces vis-à-vis des commerces de proximité, aurait au moins souligné l'indispensable complémentarité entre ces deux modes de commercialisation. Rappelons aussi que le FISAC, même s'il voit ses recettes augmenter de 20 %, restera loin de disposer des moyens suffisants pour revitaliser nos centres-villes. Une réforme de la TACA pourrait donc donner plus de lisibilité et de sens à cette fiscalité et pl...