Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "infraction" de Bernard Reynès


1 intervention trouvée.

...comme un harcèlement. Pour que la loi reste comprise de nos concitoyens, je défendrai un amendement qui, dans le sillon tracé par le Sénat, permet une récupération anticipée des points au terme d'une année. La commission des lois a proposé de fixer ce délai à deux ans. Pour qu'il n'y ait aucun soupçon de laxisme, je proposerai, comme la commission des lois, que ce délai ne s'applique pas en cas d'infractions que nous ne tolérons pas, c'est-à-dire celles de catégorie 5 grands excès de vitesse, délits de fuite, etc. Nous aurons ainsi une loi ferme et rigoureuse, qui n'excuse en rien les comportements générateurs d'accidents, mais que nos concitoyens comprendront bien mieux.