Interventions sur "entrepreneur" de Bernard Reynès
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...006 et 2008 et 34 000 en 2009. Parmi les mesures annoncées le 24 mars 2009 par le secrétaire d'État à l'emploi dans le cadre du plan II de développement des services à la personne, figure la simplification des règles d'agrément des prestataires de services à la personne. Cet amendement tend donc à instaurer une procédure de déclaration préalable pour les associations, les entreprises et les auto-entrepreneurs qui exercent de telles activités. Toutefois, il faut souligner que les prestations rendues aux personnes fragiles personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, jeunes enfants continueront à donner lieu à la délivrance d'un agrément qualité. Pourquoi modifier la procédure d'agrément simple en optant pour un régime déclaratif ? D'une part, la déclaration effectuée en ligne po...
