Interventions sur "SMIC" de Bernard Reynès
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...erie, d'endettement et de diminution des marges, l'emploi est en effet devenu une véritable variable d'ajustement. Le dispositif que je propose consiste, en complément de l'allégement général sur les bas salaires, à exonérer les entreprises agricoles de leurs autres cotisations légales et conventionnelles de façon à réduire de 1 le coût de l'heure de travail des salariés permanents au niveau du SMIC. Cette exonération s'appliquera à tous les salaires compris entre 1 SMIC et 1,4 SMIC. Dégressive, elle sera maximale pour une rémunération annuelle inférieure ou égale à 1,1 SMIC et s'annulera pour une rémunération annuelle supérieure ou égale à 1,4 SMIC. J'ai bien entendu l'exposé de M. Jean Gaubert mais si l'exonération dégressive était allée jusqu'à 1,6 SMIC, cela aurait coûté 29 millions d'eu...
...D'abord, s'agissant de la taxe sur le fioul rouge, et je m'exprime sous le contrôle de M. Charles de Courson, qui connaît très bien le sujet, il me semble qu'elle se situe à 1,5 centime d'euro par litre de fioul rouge. Pour une exploitation de 100 hectares, cela représente 200 euros en moyenne. Ensuite, certaines entreprises rémunèrent effectivement leurs employés à 1,6 ou 1,7 fois le montant du SMIC. Il faut s'en réjouir car la compétitivité de l'agriculture française repose en partie sur la qualité de ses employés. Là, où je ne rejoins pas M. Gaubert, c'est que le problème intervient en amont, au moment de l'embauche. La part des embauches en CDI ne représente que 4 % dans l'agriculture alors qu'elle représente près de 20 % pour les autres secteurs économiques. Il s'agit donc bien d'un prob...
...ent de disparaître avant de devenir compétitifs. Aussi, l'extension des mesures d'exonérations pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi, souhaitée par le Premier ministre, est une piste intéressante. Autre piste envisagée : l'extension du « dispositif Fillon », avec une exonération des charges patronales conventionnelles et l'absence de dégressivité grâce à un plafond de 1,6 SMIC pour éviter l'effet de trappe à bas salaire. Pour les mesures de moyen terme, il faut trouver le moyen de pérenniser le financement alternatif du coût du travail. Monsieur Benoît Roger-Vasselin, il est certainement logique que les dépenses maladies et les prestations familiales soient fiscalisées, et que ne restent à la charge des employeurs que les assurances vieillesse et chômage. Parmi les p...
