Interventions sur "SCOT" de Bernard Reynès

...riale comme pilier des règles d'urbanisme commercial, avec un rôle prescriptif en matière d'autorisations d'implantation commerciale. Il sera également l'occasion d'un échange entre le milieu économique et le milieu politique puisque les chambres consulaires sont associées à son élaboration, même si la prise de décision revient clairement au politique. Le dispositif est complété, en l'absence de SCOT et de PLU, par l'intervention de la commission régionale d'aménagement commercial, dont la décision j'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens devrait s'appuyer sur l'ensemble des critères qui fondent le document d'aménagement commercial et être motivée. Les élus locaux disposent désormais d'une boîte à outils complète, adaptée aux différentes formes de commerce qui doivent trouver leur ...

...ant à remettre les maires à la manoeuvre était un engagement nous avions été quelques-uns à voter la LME à reculons, à la condition que la copie soit revue, pour le moins, sur ce volet et semble susciter une certaine convergence. Le maire, en principe, sait parfaitement ce qui est dans l'intérêt de sa commune et, si les administrés n'en sont pas contents, ils peuvent en changer. En outre, le SCOT est la bonne instance pour réussir là où toutes les lois, depuis trente ans, ont misérablement échoué. Donner un rôle au maire dans ce domaine serait-il incompatible avec les lois du marché ? Des avancées intéressantes ont déjà été obtenues en la matière, comme le droit de préemption commerciale, peut-être insuffisamment utilisé. Il faudra établir un véritable cahier des charges du DAC, document...

Il suffit de laisser le SCOT jouer son rôle.

L'amendement a pour objet de conférer au commerce de proximité une légitimité particulière dans l'architecture des dispositifs d'urbanisme, en faisant de sa préservation un objectif du document d'orientation et d'objectifs (DOO) des SCOT.