Interventions sur "urbaine" de Bernard Perrut

Mme Billard a à la fois raison et tort. Il est vrai que la nouvelle version de l'article 2 continue de concerner les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, mais il faut reconnaître d'un autre côté que ce nouveau texte est beaucoup plus restrictif puisqu'il consacre la notion d'usage de consommation de fin de semaine constaté, donc le fait de s'appuyer sur l'existant. Ce qui est primordial également, c'est que l'État et, le cas échéant, les collectivités locales, fassent ensuite appliquer les règles. Par ailleurs ...