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Restons crédibles ! Le but de cette proposition de loi est clair : il s'agit d'aménager la législation existante afin de prendre en compte des usages de consommation de fin de semaine dans des lieux identifiés. Il s'agit également de permettre à des communes touristiques, au sens du code du travail, de ne pas laisser leurs commerces fermés quand les touristes sont là, prêts à consommer. Je rappellerai à cet égard que la France, première destination touristique mondiale avec 60 millions de visiteurs par an, ne se situe qu'en troisième position en matière de dépenses générées par le tourisme. N'avons-nous pas des efforts à faire en ce domaine ?
Le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est déterminé par le préfet, à la demande du conseil municipal de la communauté de communes, sur un territoire de plus d'un million d'habitants. Les communes touristiques, au sens du code du travail, doivent quant à elles répondre à des exigences en termes d'accueil et d'infrastructures.Les maires qui seront à l'origine de cette reconnaissance ne sont pas des irresponsables.
Nous avons entendu avec satisfaction Richard Mallié nous rappeler les grands principes de cette proposition de loi : celui du repos hebdomadaire le dimanche et celui de la non-obligation de travailler ce jour-là. Toutefois, il faut adapter notre législation, car des ouvertures de commerces le dimanche sont nécessaires. La proposition de loi le permet dans les zones touristiques et thermales et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Si la France est la première destination touristique mondiale avec plus de 60 millions de visiteurs, pour autant elle ne se situe qu'à la troisième place en matière de dépenses générées par le tourisme trop peu de nos magasins pouvant être ouverts le dimanche dans des conditions légales. Par conséquent, l'ouverture des ...