Interventions sur "suspension" de Bernard Perrut

...oute fabrication et commercialisation. Notons d'ailleurs que cette dernière n'aurait pu être adoptée, principalement en raison de sa fragilité juridique : l'Union européenne exigeant que le danger pour la santé humaine soit démontré pour pouvoir appliquer une clause de sauvegarde, toute interdiction encourt un sérieux risque d'annulation. Le Sénat a donc trouvé le juste équilibre en prévoyant une suspension dans l'attente de nouveaux résultats scientifiques. Comme l'a dit Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, le principe de précaution ne consiste pas à prendre des décisions d'interdiction à la moindre alerte, mais à entourer l'ensemble de ces décisions des précautions nécessaires. Elle a ainsi pris plusieurs engagements, dont celui d'élargir et d'accélérer les études en cours sur les...