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Interventions sur "prime" de Bernard Perrut


1 intervention trouvée.

...République, pour vous-même, monsieur le ministre, l'équité dans le partage de la valeur ajoutée est un élément du pacte social. Vous avez raison. Nous partageons cette idée, qui n'est pas nouvelle, puisque, en 1959 et en 1967, l'intéressement et la participation ont associé les salariés aux performances de l'entreprise et à ses résultats. Aujourd'hui, mes chers collègues, ce texte de loi crée la prime de partage des profits. Initialement limitée aux entreprises de plus de cinquante salariés, elle permettra aussi aux entreprises de moins de cinquante salariés qui souhaiteront verser une prime exonérée de charges sociales de le faire en dehors du dispositif dividendes. Cette mesure en faveur des salariés suscite, c'est vrai, certaines questions, certaines interrogations, ici ou là, sur tous les...