Interventions sur "agrément" de Bernard Perrut

Les expériences menées en Mayenne, dans le Morbihan, dans l'Orne, en Loire-Atlantique, dans le Maine-et-Loire, la Sarthe, les Yvelines ou les Hauts-de-Seine contribuent à nous éclairer sur le contenu de ce texte. Par ailleurs, dans un rapport publié en 2008, notre collègue Michèle Tabarot avait souligné les disparités territoriales dans les conditions d'agrément et proposé plusieurs pistes afin d'améliorer la garde de nos enfants. Vous avez, monsieur le rapporteur, insisté à juste titre sur la nécessité d'adapter les horaires de garde aux horaires de travail, notamment atypiques. Les maisons d'assistants maternels offriront sans doute davantage de souplesse en la matière. La présente proposition de loi autorise, en effet, le regroupement professionnel d...