Interventions sur "section" de Bernard Lesterlin

... des conseillers généraux et qu'il est utilisé, en tant que circonscription administrative, par certains échelons de déconcentration de l'État. Dès lors que la logique de cette loi consiste à supprimer les départements et les régions pour ériger la collectivité unique, dès lors que l'on modifie le système électoral et que le canton n'est plus une circonscription électorale puisque l'on passe aux sections, comment justifier le maintien des cantons ? Le Gouvernement doit nous donner la logique de l'architecture de ce texte car on ne voit plus très bien à quoi correspond le canton ni à quel usage juridique, démocratique ou électoral il peut servir. Le Gouvernement doit clarifier sa position.

Sur le plan électoral, nous créons des sections et, en matière administrative, il n'y a plus de conseil général. Je le demande à nouveau : à quoi servent les cantons ? Les conservons-nous uniquement pour définir les sections ? Dans ce cas, il s'agit d'un empilement institutionnel et administratif qui ne fait que rendre les choses beaucoup plus complexes. Après avoir essuyé un échec en 1982, nous parvenons enfin à faire administrer la collect...