Interventions sur "renforcée" de Bernard Lesterlin
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...res en 2005 ? Cela mériterait d'être évalué. Les plans de crise, eux, sont très précis, mais ressortissent au domaine réglementaire, et accordent des pouvoirs exorbitants, notamment aux représentants de l'État. Les lois qui les encadrent devraient d'autant plus être votées à la lumière d'évaluations des différentes situations de crise passées. Il est donc nécessaire de procéder à des évaluations renforcées des lois qui organisent la gestion de l'état de crise.
...tion, il nous faut, par nos amendements, Y aider son gouvernement et légiférer dans le sens de l'intérêt général, donc pour tous les Français. D'où la nécessité d'introduire des évaluations ex ante, pratique généralisée en Europe, comme vous le savez. À défaut de pouvoir évaluer correctement ex post, nous entendons définir par cet amendement les domaines prioritaires qui appellent une évaluation renforcée et je vous invite, mes chers collègues, à nous suivre en le votant.
