Interventions sur "psychologique" de Bernard Lesterlin

Mettre des mots sur les choses, c'est qualifier et définir, y compris les violences psychologiques. Et pour nous, c'est inscrire les choses dans la loi. C'est pour cela que nous avons besoin de votre avis et de votre expérience.

... tout de même rappeler que les sanctions dont vous êtes saisie en tant que juge d'application des peines ont été prononcées par un juge correctionnel : ce n'est donc pas la norme législative qui est directement en cause. Sur le fond, pensez-vous que le dispositif législatif actuel est suffisant, ou bien qu'il faudrait introduire des qualifications plus précises, notamment en matière de violences psychologiques, afin d'apporter une réponse pénale à certaines souffrances ? Qu'attendez-vous des parlementaires hormis de voter des budgets permettant aux associations de fonctionner ? Pour ma part, je pense qu'un dialogue plus approfondi entre magistrats est nécessaire si l'on veut trouver des solutions à ces situations complexes et évolutives que sont les violences familiales. Pensez-vous que le législateu...

... de faire des efforts en matière de management participatif. De surcroît, il me semble opportun de distinguer au sein de la fonction publique les violences faites aux femmes parce qu'elles sont femmes des autres discriminations, lesquelles doivent d'ailleurs être toutes éradiquées. Nous aurions également tout intérêt à préciser le sens du mot « harcèlement » en fonction de ses acceptions morale, psychologique, sexuelle ou de genre. Enfin, comme l'a indiqué ma collègue, des efforts doivent être réalisés dans le domaine de la formation en insistant notamment sur la lutte contre toutes les formes de discrimination, laquelle relève de la responsabilité de la hiérarchie administrative, ce qui pourrait, le cas échéant, justifier une réécriture de l'article 28 : il faut tout de même penser à ces situations ...

...âce à une caractérisation de ses éléments, enfin reconnus par la société comme condamnables, est la meilleure façon de le faire. Je ne pense donc pas que définir tout de suite la sanction pénale est forcément le moyen le plus efficace. Il faut d'abord aider par le droit à verbaliser cette souffrance car, comme vous l'avez parfaitement expliqué, la conséquence première de ces violences à caractère psychologique et répétées est l'incapacité pour la victime d'évaluer elle-même cette souffrance. La question essentielle est de savoir ce qui va permettre à la femme d'y procéder. Votre définition comprend au moins deux qualifications pour lesquelles la preuve ne pose pas problème : la diffamation, qui est un délit de presse, un écrit, pour laquelle la preuve est tangible et le dénigrement privé et public : c...

Ne conviendrait-il pas, d'abord, d'inscrire dans la loi une liste d'éléments se référant à la violence psychologique telle qu'on la connaît, mais se rapportant seulement à des délits déjà identifiés ? Le vol en est un et mériterait, à ce titre, de figurer dans votre liste. Ne conviendrait-il pas, ensuite, de considérer cette violence faite aux femmes dans le cadre conjugal comme une circonstance aggravante par rapport au droit commun ? Un article de loi qui compléterait le code pénal pour caractériser la circon...

Nous pouvons préciser que ces violences peuvent avoir un caractère psychologique, écrire dans la loi les mots « infraction à caractère psychologique » et les définir pénalement comme étant une circonstance aggravante.

Et dire que la violence à caractère psychologique existe !

Pour obtenir réparation, une personne victime de diffamation délit qui figure dans votre liste , invoquera un préjudice psychologique ! Lorsque vous êtes diffamé, vous êtes attaqué dans votre honneur et obtenez de la justice pénale réparation de ce préjudice qu'on qualifie de « moral », mais de nature essentiellement psychologique. Si vous me permettez un conseil, certaines formulations de votre liste mériteraient d'être précisées. « L'isolement social » est une notion floue. Il faudrait arriver à trouver une formulation plus...

Elle est ponctuelle ! En outre, il ne faut pas considérer que seules les femmes dont le jugement a été altéré sont victimes de violences à caractère psychologique, car elles peuvent sortir de cette épreuve saines d'esprit. Il ne faut pas limiter le recours à l'incrimination d'un nouveau délit à cet élément.

Il ne vous aura pas échappé que, subrepticement, on donne une définition car il est dans la liste au harcèlement psychologique ! On peut enfin caractériser le harcèlement psychologique par ce biais !