Interventions sur "logement" de Bernard Lesterlin

...éandres des documents budgétaires proposés par le Gouvernement, je ne peux que m'inquiéter de l'absence de cohérence des crédits et des dispositifs fiscaux proposés. Je ne vois nulle part une vision pour l'avenir de l'outre-mer, tout juste un enchevêtrement de mesurettes dont l'efficacité n'a même pas été évaluée. Cet état de fait est particulièrement déplorable dans le domaine de la politique du logement. La réforme de la fiscalité du logement social et du financement de la construction de logements sociaux prévue par la LODEOM donne l'impression de s'être faite en totale déconnexion avec l'objectif gouvernemental d'augmenter la création de logements locatifs dans les DOM de 10 % par rapport à l'année précédente. En bout de la chaîne du logement, l'hébergement d'urgence après des catastrophes nat...

...ent d'outre-mer de plein exercice. Nous sommes face à cinq enjeux majeurs, dont le premier est l'indispensable rattrapage de Mayotte. Au-delà des images idylliques de l'enthousiasme populaire déclenché par le referendum, rappelons que Mayotte est le territoire de la République où les indicateurs économiques et sociaux sont au plus bas niveau : espérance de vie, niveau de scolarisation, accès au logement et aux soins. Raison de plus pour que les efforts de rattrapage soient poursuivis et amplifiés. Beaucoup a déjà été fait. Toutefois, la croissance démographique naturelle ou liée à l'immigration j'y reviendrai ne permet pas d'attendre. Il faut poursuivre les investissements publics dans les deux domaines prioritaires que sont la santé et l'éducation. Pour la deuxième année consécutive, la re...

...up de magistrats qui décrivent un monde marqué par l'étanchéité. Cela ne fonctionnera que si la loi fait confiance aux magistrats pour donner un contenu individualisé à cette ordonnance en fonction des cas possibles. Cela suppose que le magistrat fonctionne en partenariat avec les autres juridictions et avec les partenaires de la juridiction qui ont à connaître de ces affaires, dans le domaine du logement, de la santé, de la protection des enfants notamment. Nous devons donc envisager dans chaque juridiction d'un pôle que l'on intitulerait provisoirement le « pôle de la famille » où se retrouveraient un magistrat spécialisé qui prendrait l'ordonnance, le juge des enfants, le juge des affaires familiales, le juge de l'application des peines pour la phase éventuellement post-sentencielle. Cette équ...

...cessaire. C'est pour cela qu'il faut la limiter dans le temps et renvoyer à une audience qui révisera le contenu de cette ordonnance une fois que les résultats de l'enquête sociale connus. Ensuite, tout le travail devra continuer pour qu'il y ait plus de place en CHRS, pour que les associations s'occupant des victimes ne soient pas à cours de crédits au mois de juillet, pour que le problème du relogement soit réglé dans de meilleures conditions.

En d'autres termes, une femme active, battue par un conjoint chômeur titulaire du bail, est vouée à rester à la rue si ses ressources dépassent le plafond prévu pour l'attribution d'un logement social !

Ce débat sur le financement du logement social est certes intéressant mais ne répond pas à la préoccupation de notre mission : comment apporter une réponse aux situation aiguës dans lesquelles se trouvent les femmes victimes de violences ? La complexité des mécanismes qui nécessite d'ailleurs ce travail en complémentarité dont vous vous prévalez illustre bien leur inadaptation aux situations qui intéressent notre mission. Nous par...