Interventions sur "AC" de Bernard Lesterlin

Nous souhaitions éviter tout dérapage pouvant résulter d'appellations trop globales, mais notre rédaction était sans doute trop restrictive. Nous retirons donc l'amendement. J'insiste par ailleurs sur le fait que nous ne voulons pas que le service civique soit ouvert à des personnes morales qui n'ont rien à faire avec celui-ci ou qui pourraient masquer, derrière des façades tout à fait respectables des organisations auxquelles nous refusons de confier cet engagement. Nous défendrons donc un ame...

Nous sommes d'accord sur le fond. J'ajoute qu'il faut absolument que se développe un service civique européen, quelle que soit la forme que les États lui donneront. La seule chose qui me gêne dans la formulation de l'amendement de M. Bourg-Broc est le mot « contrepartie », qui laisse entendre une réciprocité nombre pour nombre qui me paraît restrictive.

Vous ne nous proposez pas cette fois de remplacer l'expression « engagement de service civique » par celle de « contrat de service civique » ?

Nous sommes également tout à fait défavorables au fractionnement des missions du service civique introduit par le Sénat.

Les engagements de volontariat international, soit en administration (VIA), soit en entreprise (VIE) sont validés comme engagements de service civique. Pour que de tels engagements aient véritablement un caractère civique, nous proposons que ces jeunes, qui ont un bon niveau d'études mais qui n'ont pas pour autant une grande connaissance en matière civique, reçoivent une formation initiale spécifique. Qui plus est, il nous paraîtrait juste qu'à leur retour de l'étranger ils consacrent eux-mêmes un peu de leur temps à la formation des volontaires du service civique.

En effet, le mot « participent » recouvre l'idée que le jeune reçoit une formation et celle qu'il restitue son expérience. Peut-être faudrait-il confier à l'Agence du service civique le soin de mettre en oeuvre ce principe qui semble faire l'unanimité. Je retire donc l'amendement afin que nous recherchions la meilleure rédaction possible.

Puisqu'il est désormais acquis que l'État prendra en charge l'intégralité de l'indemnité versée aux volontaires, ces amendements visent, d'une part, à ce que cette dernière, en fonction des situations spécifiques de chaque jeune, soit suffisante de manière à ce que rien ne soit laissé à leur charge et, d'autre part, qu'elle soit fixée par décret, revalorisée chaque année au 1er juillet et indexée sur l'inflation.

Il n'est d'ailleurs pas question des seules associations mais également des autres organismes d'accueil.

Nous proposons que des familles puissent accueillir le soir ou les fins de semaine des volontaires que leurs missions éloignent de leur domicile, de façon à favoriser les liens intergénérationnels et la mobilité. Un aménagement fiscal en faveur des familles pourrait en outre être envisagé.

C'est l'imprécision de l'amendement du Gouvernement relatif au GIP qui peut susciter des inquiétudes car, s'il est prévu un agrément au niveau central, rien n'est dit de la validation des missions elles-mêmes, au niveau local. C'est pour cela que, sans aller jusqu'à une bureaucratie excessive, nous proposons de renoncer exceptionnellement à la souplesse à laquelle nous sommes aussi attachés que notre rapporteure. Mais peut-être le Gouvernement lui-même a-t-il l'intention de nous présenter une rédaction plus précise lors du débat en séance publique.

Cet amendement répond à la même préoccupation que l'amendement AC 29.

Il ne faut effectivement pas oublier qu'il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, même si les services de M. le haut commissaire ont apporté leur aide dans la rédaction des dispositions les plus techniques. C'est au législateur qu'il appartient de définir le cadre dans lequel il convient d'organiser cet engagement de la jeunesse au service de l'intérêt général, en vue d'instaurer une société plus solidaire et d'améliorer la mixité sociale. Il est important que, sur certains sujets de société, le Parlement garde l'initiative jusqu'au terme du processus. Je t...

Le code du service national intégrera le service civique : aussi son titre doit-il le mentionner, en vue de développer son caractère international, qui doit être pour chacun une priorité puisque ce service répond à une initiative de plusieurs pays européens Italie, Pologne, Royaume-Uni, Belgique ou Allemagne. Or l'intitulé « service national » ne convient pas à une telle ambition. Il ne s'agit pas de mettre en contradiction les deux concepts service national et service civique mais de les conjuguer dans une synergie...

Nous attachons une importance d'autant plus grande à la réintroduction du concept de solidarité dès le premier article de la loi que l'article L. 111-3 du code du service national, qui le mentionne dans son deuxième alinéa, sera supprimé par l'amendement de coordination AC 51 de Mme la rapporteure. Or il y a unanimité en notre sein sur un corps d'objectifs regroupant la mixité sociale, la cohésion nationale...

Nous ne sommes pas en retrait par rapport à l'actuel code du service national, puisque l'article L. 111-3, qu'il est prévu de supprimer, disposait que les volontariats s'effectuent dans l'un des trois domaines suivants : défense, sécurité et prévention ; cohésion sociale et solidarité ; coopération internationale et aide humanitaire. Dans le contexte international actuel, le service civique a, par exemple, toute sa place à côté du travail des ...

...t pour conséquence de faire entrer dans une journée, qui commence à neuf heures et se termine à dix-sept, un trop grand nombre de choses ! Nous avons rencontré ce matin le général commandant la direction du service national, chargée de l'organisation de la JAPD : selon lui, on ne saurait rajouter de nouveaux contenus ! C'est pourquoi il faudra envisager, avec l'introduction du service civique, un accroissement des moyens consacrés à cette unique journée, voire l'augmentation de sa durée. L'article 40 de la Constitution ne nous permettant pas d'en décider, je me tourne vers le Gouvernement, afin que, dans un avenir proche, le ministre de la défense envisage de donner à la direction du service national les moyens de faire entrer dans cette journée, ou dans plusieurs journées, toutes les inform...

Nous sommes sur le fond favorables à la rédaction de l'article L. 120-0-A, sous réserve que soient examinés les sous-amendements que nous présentons ainsi que votre proposition, madame la rapporteure, de faire figurer dans cet article le « devoir de solidarité » : à quel endroit du texte comptez-vous l'insérer ?

Mon intervention est d'ordre rédactionnel : la phrase, à la fin de l'alinéa 3 : « Ces missions seront précisées par voie réglementaire », couvre à mon sens tous les dispositifs. Or nous la retrouvons telle quelle à l'alinéa 4, à propos des missions du service civique. N'y a-t-il pas redondance ?

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette disposition que nous avions en effet appelée de nos voeux sans pouvoir la présenter, en raison de l'article 40. Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la Commission adopte le sous-amendement AC 184. Elle examine ensuite le sous-amendement AC 180 de la rapporteure pour avis.

Votre désaccord porte-t-il sur le fond, ou seulement sur l'emplacement ?