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Interventions sur "tribunal" de Bernard Gérard


2 interventions trouvées.

...ble, difficile, et profondément humain effectué par les professionnels du monde judiciaire, chacun s'accorde à reconnaître que des dysfonctionnements existent et que la gestion de la justice est perfectible. Tout ce qui peut la rendre plus efficace, plus lisible, plus compréhensible doit être encouragé. Il en est ainsi du dispositif visant à associer des citoyens aux magistrats professionnels au tribunal correctionnel et au niveau de l'application des peines. En choisissant, dans un premier temps, de le mettre en oeuvre de façon expérimentale, le Gouvernement fait preuve de pragmatisme, attendant le retour d'expérience avant d'étendre le dispositif à tout le territoire. Avec mon collègue Éric Ciotti auquel le Président de la République a confié une mission sur le sujet nous avons mené de trè...

...s avez reconnus, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous satisfaire de ne rien changer, de perpétuer les mêmes lourdeurs et de ne pas prendre les mesures qui s'imposent. Vous avez également parlé de la justice des mineurs. Je ne vois vraiment pas en quoi la juridiction des mineurs ne resterait pas une juridiction spécifique, en quoi la procédure ne serait pas respectée, puisque c'est celle du tribunal pour enfants qui est utilisée et que l'éducatif en reste la marque privilégiée. Il convient de reconnaître chacun le constate, chacun s'en alarme que le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquance progresse. Dans toutes les villes où nous exerçons des responsabilités, nos concitoyens viennent nous en parler et les infractions commises par les mineurs s'aggravent. Plus les fai...