Interventions sur "sceaux" de Bernard Gérard

Notre Assemblée est amenée cette semaine a examiner un texte fondamental quant au fonctionnement de notre système judiciaire. Il témoigne de la mobilisation de notre Gouvernement à adapter notre justice à une société en constante évolution qui nous invite, en tant que législateurs, à y travailler de manière continue. Je tiens donc ici à saluer votre sereine détermination, monsieur le Garde des Sceaux, à mener cette réforme qui reprend, pour son volet sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, un engagement que le Président de la République, soucieux de rapprocher les citoyens de l'oeuvre de justice, a pris lors de la campagne présidentielle. Cette volonté devrait, à mon sens, être partagée par tous eu égard à la mobilisation récurrente de nos concitoyens pour u...