Interventions sur "mineur" de Bernard Gérard

...s peut-être ultérieurement de trouver les voies et moyens de répondre aux aspirations de nos concitoyens tout en respectant les principes qui sont les nôtres depuis très longtemps. Ce projet de loi, disais-je, entend adapter notre législation aux évolutions de notre société. Cette ambition est parfaitement illustrée par le troisième volet du texte qui vise à modifier l'ordonnance de 1945 sur les mineurs. Les dispositions retenues sont issues d'une longue réflexion sur ce sujet. Elle est d'ailleurs toujours en cours, puisqu'un projet de code de la justice des mineurs devrait prochainement nous être soumis. Ce texte constitue donc une étape nécessaire et pragmatique qui répond à l'augmentation de la délinquance des mineurs et veut éviter qu'elle ne devienne une fatalité. La justice des mineurs ...

...respect pour notre collègue Raimbourg, mais, en présentant cette motion de rejet préalable, le parti socialiste témoigne une nouvelle fois de sa difficulté, voire de son incapacité, à faire preuve de pragmatisme et de responsabilité. Le projet de loi adopté sans difficulté au Sénat poursuit deux objectifs principaux : rapprocher les citoyens de leur justice et oeuvrer contre la dérive de certains mineurs dans la spirale de la délinquance. Ces deux objectifs, le parti socialiste ne les partage pas, peut-être en raison d'un double déni de réalité : il ne voit pas qu'une majorité de nos concitoyens s'interroge sur le fonctionnement de la justice, et il ne reconnaît pas que la délinquance des mineurs monte et que certains s'enferment dans la violence. Il est facile de réfuter les arguments selon les...

... départements, alors qu'il est requalifié en agression sexuelle dans un autre ? Cela n'est pas admissible. Dès lors que tout le monde a constaté ces défauts anciens, que vous-même les avez reconnus, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous satisfaire de ne rien changer, de perpétuer les mêmes lourdeurs et de ne pas prendre les mesures qui s'imposent. Vous avez également parlé de la justice des mineurs. Je ne vois vraiment pas en quoi la juridiction des mineurs ne resterait pas une juridiction spécifique, en quoi la procédure ne serait pas respectée, puisque c'est celle du tribunal pour enfants qui est utilisée et que l'éducatif en reste la marque privilégiée. Il convient de reconnaître chacun le constate, chacun s'en alarme que le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquan...

Le texte propose donc une personnalisation de la justice des mineurs par la création du dossier unique de personnalité grand progrès , une adaptation des modes de poursuite pour les mineurs ayant déjà fait l'objet de poursuites pénales et qui sont poursuivis pour des délits d'une certaine gravité, ainsi qu'une adaptation des mesures pouvant être prononcées, en renforçant notamment les centres éducatifs fermés qui ont prouvé leur efficacité et qui sont indispen...