Interventions sur "loyer" de Bernard Gérard

...menter l'offre de logements sans accroître la dépense publique, à densifier les constructions sur tout le territoire et à favoriser les économies d'échelle sur un terrain donné. C'est par conséquent une mesure clairement orientée vers une politique de l'offre. Le Gouvernement estime en effet qu'il est totalement inefficace de résoudre le problème de la pénurie d'offre de logements en bloquant les loyers, car cela aurait un effet inverse à l'objectif recherché. Enfin, ce texte s'inscrit dans une politique plus large visant, par une relance du secteur de la construction de logements, à redynamiser la création d'emplois dans la filière du bâtiment. En commission, le Sénat a supprimé cet article sur proposition de son rapporteur, M. Thierry Repentin. Ce dernier a notamment précisé être « perplexe...

...ormais de 10 pour le dernier contrat d'objectifs et de moyens. Cent dossiers ont été traités, qui concernent 100 villes, et il en reste encore une petite centaine à traiter. L'intervention de l'État représente aujourd'hui 10,5 millions d'euros par an, mais l'EPARECA s'autofinancera à partir de 2014. Opérateur public, l'EPARECA gère pendant 4 ou 5 ans les commerces réhabilités, qui bénéficient de loyers soutenables en fonction de leur chiffre d'affaires et de la nature de leurs activités, ce qui permet de les remettre très vite sur le marché et d'apporter de l'emploi dans les quartiers en difficulté. Ce serait une erreur que de vouloir supprimer un outil unique que nous envient plusieurs pays européens. Irait-on proposer à l'ANRU une fusion avec les sociétés d'HLM au motif qu'elles font le même...

Je vous félicite pour ce rapport passionnant. Je tiens à souligner que ce n'est pas le maître d'ouvrage qui définit le statut d'un logement mais le montant du loyer demandé, qui détermine à qui l'on s'adresse. Or les loyers demandés pour les PLUS sont souvent trop élevés et les PLAI ne concernent pas forcément ceux qui s'y dirigent. Dans ce contexte, ne pourrait-on encourager les propriétaires privés à donner leur bien en gestion à une société HLM, en contrepartie d'un loyer de niveau PLAI ? Une telle mesure permettrait aux communes qui n'ont plus de terrain...

Je vous félicite pour ce rapport passionnant. Je tiens à souligner que ce n'est pas le maître d'ouvrage qui définit le statut d'un logement mais le montant du loyer demandé, qui détermine à qui l'on s'adresse. Or les loyers demandés pour les PLUS sont souvent trop élevés et les PLAI ne concernent pas forcément ceux qui s'y dirigent. Dans ce contexte, ne pourrait-on encourager les propriétaires privés à donner leur bien en gestion à une société HLM, en contrepartie d'un loyer de niveau PLAI ? Une telle mesure permettrait aux communes qui n'ont plus de terrain...