Interventions sur "loi « sru" de Bernard Gérard
2 interventions trouvées.
...AI ne concernent pas forcément ceux qui s'y dirigent. Dans ce contexte, ne pourrait-on encourager les propriétaires privés à donner leur bien en gestion à une société HLM, en contrepartie d'un loyer de niveau PLAI ? Une telle mesure permettrait aux communes qui n'ont plus de terrains disponibles de satisfaire à leurs obligations en matière de logement social. Cette proposition tend à compléter la loi « SRU » et non à la critiquer, car le texte a permis que certaines communes égoïstes réagissent.
...AI ne concernent pas forcément ceux qui s'y dirigent. Dans ce contexte, ne pourrait-on encourager les propriétaires privés à donner leur bien en gestion à une société HLM, en contrepartie d'un loyer de niveau PLAI ? Une telle mesure permettrait aux communes qui n'ont plus de terrains disponibles de satisfaire à leurs obligations en matière de logement social. Cette proposition tend à compléter la loi « SRU » et non à la critiquer, car le texte a permis que certaines communes égoïstes réagissent.
