Interventions sur "forain" de Bernard Gérard
3 interventions trouvées.
commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis chargé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, déjà examinée par le Sénat à l'initiative de M. Pierre Hérisson et adoptée à l'unanimité en première lecture. Cette proposition de loi a été inspirée, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, par le tragique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges. Chacun a vu les images de ce drame qui a coûté la vie à un père et à son fils, tués sur un manège de type ...
La certification n'a pas du tout la même portée juridique que le contrôle technique. Tout à l'heure, on nous disait justement qu'il convenait de ne pas trop alourdir la charge pesant sur les exploitants de manèges forains. Là, pour le coup, avec tout le respect que je dois à ma collègue Mazetier, je pense que si l'on maintenait la rédaction actuelle, on s'acheminerait vers quelque chose d'extrêmement lourd, d'autant plus que les procédures de certification sont généralement appliquées dans le domaine industriel, dans la fabrication, mais pas dans l'exploitation des manèges. Il ne me semble vraiment pas opportun d...
...ttu. Chacun comprend et partage la préoccupation de notre collègue. Mais l'outil qu'il préconise ne paraît pas tout à fait adapté, dans la mesure où les commissions consultatives départementales de sécurité ont un champ d'application tout à fait différent. Elles concernent les établissements recevant du public et non pas les meubles, voire les immeubles par destination que constituent les manèges forains. Voilà pourquoi la commission propose de rejeter cet amendement.
