Interventions sur "emprunteur" de Bernard Gérard
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...lant de l'économie. Nous avons le plus faible taux d'endettement des ménages d'Europe et nous détenons pourtant le record du taux de surendettement : ne nous trompons pas de cible. Il serait injuste de stigmatiser le crédit renouvelable et toute l'activité économique qui repose sur cet outil. C'est au mauvais recours au crédit qu'il faut s'attaquer. Pour cela, il faut améliorer la solvabilité des emprunteurs.
...tre, si je suis favorable à la création d'un FICP en temps réel, première étape, je considère qu'il est indispensable d'instaurer le fichier positif dans le délai le plus rapide possible. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) La clé de la lutte contre le surendettement se trouve à la racine de l'acte de contrat de crédit, par l'obligation faite au prêteur de vérifier la solvabilité de l'emprunteur et par la responsabilisation de ce dernier, en lui faisant comprendre qu'un crédit « engage ». Si, en France, l'accès au crédit est largement inférieur aux moyennes européennes, le coût du surendettement est pourtant bien plus élevé que celui de nos voisins, dont la plupart disposent du fichier positif. En France, l'absence de consultation du fichier rend le traitement du surendettement trop tard...
...oyen de paiement associé au contrat de crédit ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre des dispositions du présent alinéa ». Cet amendement vise à rédiger ainsi l'alinéa 21 : « Lorsque, au terme des trois années consécutives, la seule utilisation constatée du contrat d'ouverture de crédit est le prélèvement de la cotisation subordonnée au bénéfice d'un moyen de paiement [ ], le prêteur informe l'emprunteur de la suspension de la faculté d'utilisation de son ouverture de crédit. L'emprunteur ne peut retrouver la faculté d'utilisation de l'ouverture de crédit, sous réserve de l'accord du prêteur, qu'après avoir complété et signé la fiche visée à l'article L. 311-10 ». En effet, de nombreux clients, qui ne souhaitent pas utiliser la fonction crédit, veulent en revanche continuer de bénéficier de la fo...
