Interventions sur "assises" de Bernard Gérard

... stade de l'application des peines, la présence des citoyens est, à mon sens, également pleinement justifiée dans la mesure où les décisions prises sont susceptibles de remettre en cause une condamnation prononcée par un tribunal souverain au nom du peuple français, et de porter ainsi atteinte au droit de la victime d'être protégée. Si l'on prend le cas d'une condamnation prononcée par une cour d'assises, le parallélisme des formes suffit à lui seul à justifier la présence de citoyens assesseurs au stade de l'application des peines. J'estime, en conséquence, que dans ce premier volet du projet de loi, le Gouvernement nous propose une réforme innovante que je soutiendrai pleinement. Les travaux du Sénat et de la commission des lois de notre assemblée ont enrichi le texte initial en introduisant ...

...tice en permettant aux différents acteurs de la chaîne pénale de travailler en bonne intelligence. Encore une fois il ne s'agit pas d'une avancée accessoire et il convient d'encourager toutes les mesures à même d'éviter une rupture de suivi du condamné au moment de sa libération. Je ne m'étendrai pas sur le deuxième objectif poursuivi par ce texte qui tend aussi à améliorer le fonctionnement des assises en luttant notamment contre le phénomène scandaleux de correctionnalisation des crimes, si ce n'est pour souligner que les dispositions qui nous sont soumises visent une nouvelle fois à améliorer l'efficacité de notre institution judiciaire. Elles allègent le fonctionnement des assises qui est aujourd'hui trop lourd, chacun en convient. L'organisation des assises souffre aussi de certaines faible...

...ins, sur les bancs de l'opposition, ont estimé que la participation des citoyens à la justice pénale allait remettre en cause le fonctionnement de l'institution et contribuer à la désacralisation de l'acte de justice. Il s'agit d'un procès d'intention : cela revient à sous-estimer la capacité de nos concitoyens à prendre part à l'oeuvre de justice et à oublier que cela a déjà cours, notamment aux assises. En outre, il est inexact de prétendre que ce projet entend sanctionner les magistrats, jugés trop laxistes, puisque l'on peut observer que, aux assises, les citoyens sont souvent plus indulgents que les magistrats professionnels. Par cet acte de civisme, nos concitoyens pourront au contraire prendre pleinement conscience du fonctionnement de l'institution judiciaire, en mesurer la complexité et...