Interventions sur "CS" de Bernard Gérard

Mon amendement CS 23 vise à rédiger ainsi l'alinéa 5 : « le délaissement est caractérisé dès lors que les parents ont négligé gravement d'exercer leur autorité parentale envers leur enfant et n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son intégrité physique, à son développement psychologique, social ou éducatif et au maintien de liens affectifs ». Cette rédaction permettrait de répondre aux préoccupa...

... au développement de l'enfant et au maintien de liens affectifs. En ce qui concerne la déclaration judiciaire d'abandon, il me semble que ce dernier mot a une connotation extrêmement péjorative : l'enfant psychologiquement délaissé est traumatisé d'être judiciairement abandonné, et réciproquement l'enfant abandonné considère aussi qu'il est délaissé du point de vue judiciaire. Par l'amendement CS 19, je proposerai donc de parler plutôt de « déclaration judiciaire d'adoptabilité ». Cela permettra de se placer du point de vue de l'enfant, sans affirmer pour autant que tout enfant concerné a vocation à être effectivement adopté.

Mon amendement CS 25 demande, pour tous les enfants, quel que soit leur âge, un premier rapport au terme des six premiers mois, car c'est alors que tout se décide. Par la suite, on peut attendre un peu. Cette mesure relève peut-être des bonnes pratiques, mais il reste qu'il faut évaluer le plus tôt possible la situation des enfants pour détecter des difficultés qui pourraient les handicaper pendant toute leur vie...