Interventions sur "CNIL" de Bernard Gérard
4 interventions trouvées.
La CNIL est d'accord avec le projet !
La CNIL a approuvé la rédaction issue du Sénat !
Je rappelle que j'ai fait voter un amendement qui consacre que l'HADOPI est une autorité publique indépendante. Par ailleurs, j'ai reçu les représentants de la CNIL, le mercredi 18 février dernier à quinze heures. Nous avons discuté de ce rapport qui avait été fait en son temps. Les membres de la CNIL m'ont indiqué que le texte, tel qu'il était issu du Sénat, leur convenait.
Je voudrais rappeler une nouvelle fois que lors de son audition par la commission des affaires économiques en tant que vice-présidente de la CNIL, Mme Falque-Pierrotin m'a précisé très clairement qu'elle n'était pas favorable à ce qu'un représentant de la CNIL siège au sein de la HADOPI, et ce, pour reprendre très précisément ses propos, parce qu'elle ne souhaitait pas un mélange des genres. Je ne pense pas que l'on puisse considérer les avis de Mme Falque-Pierrotin comme n'étant pas des avis autorisés. On ne peut que souscrire à ce qu'el...
