Interventions sur "territorial" de Bernard Derosier

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce débat, qui s'inscrit dans la suite de la réforme des collectivités territoriales, nous offre en quelque sorte le spectacle de l'arroseur arrosé. Lors du débat de l'automne dernier qui a abouti à la loi du 16 décembre 2010, nous étions engagés dans une bataille d'amendements et dans des discussions acharnées sur les dispositions proposées par le Gouvernement. Une nuit, à deux heures du matin, M. Marleix, votre prédécesseur, monsieur le ministre, qui n'a pas trouvé le temps ...

Revenons au présent projet. Le Gouvernement voudrait qu'il passe inaperçu. Il a choisi la procédure simplifiée l'ancienne procédure d'urgence. Mais la réforme des collectivités territoriales mérite que l'on s'arrête quelques instants sur ses aspects particulièrement négatifs. Le Gouvernement et sa majorité nous ont mis dans une situation bien complexe. Une multiplicité de projets de loi ont été déposés sur le bureau du Sénat. D'ailleurs, deux textes sont en panne dans cette assemblée. Monsieur le ministre, il faudrait que vous y retourniez rapidement pour accélérer le mouvement.

... à l'élection des conseillers territoriaux. Je me demande donc pourquoi le Gouvernement nous présente ce projet dans la précipitation, alors que le calendrier des travaux parlementaires est déjà particulièrement embouteillé. D'autre part, le Gouvernement ne respecte pas l'article 39 de la Constitution, qui dispose que les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Même si, à titre personnel, je conteste cette primauté donnée au Sénat sur l'Assemblée nationale

... désignation des conseillers régionaux, et remet ainsi en cause le principe constitutionnel de la parité dans les assemblées dont les membres sont élus au scrutin de liste. En présentant le projet initial, vous avez insisté sur la nécessaire simplification, dont le Président de la République faisait un de ses chevaux de bataille. Les citoyens ne s'y retrouvent pas dans le dédale des institutions territoriales. Cette volonté de simplification vous a conduit, finalement, à ajouter deux ou trois niveaux supplémentaires métropoles, pôles métropolitains, nouvelles communes. Il est encore plus difficile aujourd'hui qu'hier de savoir exactement qui fait quoi. Vous prétendiez rendre cette organisation plus lisible. L'objectif n'est pas atteint. Nous présentons d'ailleurs, à ce propos, un amendement perme...

... administrer nos collectivités, mais la responsabilité politique ne peut pas échapper à l'élu. Leur confier ainsi une mission impossible relève d'une belle hypocrisie de la part du Gouvernement et de la majorité. Ce que vous souhaitez en fait quelques membres de la majorité l'ont cyniquement avoué c'est la disparition du département et de la région au profit d'un seul niveau d'administration territoriale. Le Président de la République aurait ainsi un peu moins d'opposants dans les collectivités territoriales, puisque l'autorité qu'y exerce la gauche serait réduite. Je tiens à dénoncer une fois de plus la tutelle d'une collectivité sur l'autre, que ce soit la région sur le département ou l'inverse. En effet, chacune de ces collectivités imposera ses décisions budgétaires à l'autre. Le Conseil c...

...groupe UMP.) Je constate qu'il fait ricaner à droite ; mais vous ricanez jaune. Longtemps l'antienne selon laquelle nous n'avions pas de propositions a été votre cheval de bataille. Désormais, nous les avons présentées et les Français vont pouvoir choisir. En matière de décentralisation, notre projet vise à rétablir la démocratie locale et l'esprit de la décentralisation de 1982 : les assemblées territoriales doivent avoir des responsabilités réelles. Cependant, nous souhaitons aller encore plus loin et mettre en oeuvre un nouvel acte de la décentralisation. Trente ans après les premières lois qui l'ont mis en oeuvre, il est nécessaire d'en observer les conséquences et de nous demander comment l'améliorer. Cher collègues, aujourd'hui dans la majorité mais demain dans l'opposition,

qui, pour les redécoupages, proposait de laisser le Gouvernement agir par voie d'ordonnance. La commission des lois n'ayant pas retenu cette proposition, le Gouvernement, sorti par la porte, est revenu par la fenêtre avec la première version de l'amendement n° 571, qui proposait de déroger aux dispositions de l'article 3113-2 du code général des collectivités territoriales. Or cet article ne prévoit rien de moins que la consultation des conseils généraux, monsieur le président du conseil général du Rhône, consultation que votre gouvernement voulait donc faire passer à la trappe !

Fort heureusement, grâce à la vigilance de votre serviteur, nous avons pu empêcher ce mauvais coup contre les collectivités territoriales. Qu'est-ce qui anime donc M. Marleix ? Quelle dent a-t-il contre les départements ? Cette animosité vient-elle de son échec à se faire élire président du conseil général du Cantal ? Toujours est-il que, derrière tout ça, il y a un non-dit qui mériterait peut-être une psychanalyse. (Rires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux dire à M. Pélissard que, même en zone urbaine, nous sommes parfois confrontés à un certain manque de matière grise : cette carence peut être observée n'importe où et n'est en rien spécifique aux zones rurales. Les postes de collaborateurs de collectivités territoriales que sont les secrétaires généraux, directeurs et directeurs adjoints d'EPCI ne sont donc pas spécialement concernés. Le Gouvernement a émis un avis défavorable aux amendements de nos collègues Philippe Vuilque et Étienne Pinte. Pourtant, lorsque cela l'arrange, il n'hésite pas à déposer des amendements devant la commission des lois au titre de l'article 88, dans des conditions tout à fait inac...

...changent pas d'avis. Comme vous n'êtes pas un imbécile, monsieur le secrétaire d'État, non plus que vous, monsieur le rapporteur, vous avez changé d'avis. En 1982, vous étiez contre la décentralisation ; puis vous vous y êtes ralliés, avant de constater que le pouvoir vous échappait dans les communes, les départements et les régions. Votre président a alors imaginé le dispositif de cette réforme territoriale. Puis est venue la coopération intercommunale ; vous étiez contre, mais vous avez changé d'avis quand vous vous êtes aperçus que vous déteniez ici ou là la présidence de communautés de communes ou de communautés d'agglomération. Ensuite, ce fut, en 1990, le tour de la concomitance, dont nous avons déjà parlé. À l'époque, nous voulions nous aussi que les conseillers généraux soient élus pour si...

Pas du tout, je suis seulement animé par la volonté de défendre les collectivités territoriales contre votre projet qui est « paritaricide », car le régime que vous voulez instaurer mettra à mal la parité,

...ont pas encore connus. Lorsqu'il s'agit de justifier le calendrier retenu, le Gouvernement défend l'autonomie de ce projet de loi, indépendant des autres volets de la réforme. Il n'impliquerait pas nécessairement l'adoption des autres projets de loi examinés ultérieurement. Pourtant, la lecture de l'exposé des motifs contredit cette affirmation. Il rappelle que l'entrée en vigueur de la réforme territoriale, telle qu'elle est envisagée par le Gouvernement, prévoit l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014, appelés à siéger à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'exposé des motifs précise expressément que, pour que l'élection de ces futurs élus soit possible, le mandat des conseillers généraux et ce...

Si tel était l'objectif du Gouvernement, la réforme territoriale mise en oeuvre veillerait très certainement à prévoir les mesures nécessaires pour assurer la représentativité des différentes sensibilités politiques. Un autre projet de loi traite de l'élection des conseillers territoriaux et du mode de scrutin. Or, parmi les différentes options possibles, celle proposée par le Gouvernement est la moins susceptible d'assurer cette représentativité. En effet, ...

Je veux bien sûr évoquer la non-compensation intégrale des charges nées des transferts de compétences de l'État aux collectivités. Au final, si l'on additionne les manques à gagner résultant de cette non-compensation, de la non-indexation des concours financiers de l'État sur l'inflation et des pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle, on voit que les collectivités territoriales seront très prochainement dans une situation financière insoutenable. Certaines d'entre elles le sont déjà, ce qui a amené le président de l'Association des départements de France à demander au Premier ministre de bien vouloir recevoir une délégation des quinze à vingt départements qui connaissent d'énormes difficultés. Le Premier ministre a non pas opposé une fin de non-recevoir, je ne veux p...