Interventions sur "services départementaux" de Bernard Derosier

...l'on soit attentif à cette hausse et que l'on tente, après en avoir analysé les raisons, de trouver des solutions afin d'éviter qu'elle ne perdure. En tout état de cause, cet accroissement est sans corrélation apparente avec l'activité opérationnelle. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous ne manquerez pas de nous dire combien le Gouvernement est satisfait de la façon dont les services départementaux d'incendie et de secours sont organisés par la loi de 1996, modifiée en 2002 et 2004. Et pour cause : l'État a le beau rôle. Il lui suffit en effet de fixer des normes, de recevoir de temps à autre les organisations de sapeurs-pompiers, de satisfaire leurs revendications par voie réglementaire, puis de renvoyer la question aux départements, qui assurent le financement de ces services. Nous avons...

...ait en effet de responsabiliser davantage les élus territoriaux et d'informer les citoyens en toute transparence. Enfin, il est évident, après quelques années de départementalisation, que la mutualisation entre les services du département et le SDIS ainsi qu'entre les SDIS eux-mêmes doit être améliorée. À cet égard, je suis certain, monsieur le ministre, que les élus qui ont la responsabilité des services départementaux seraient attentifs à des textes qui seraient plus contraignants en matière de mutualisation. Telles sont, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, les idées que j'ai voulu défendre, modestement, en tant que rapporteur de la mission d'information. J'attends aujourd'hui que le Gouvernement s'inspire, comme vous y ont invités le président de la commission des finances, Didier Migaud et ...

Encore faut-il, mes chers collègues, que cette législation soit cohérente avec la réalité de la gestion de services en l'occurrence, les services départementaux d'incendie et de secours , puisque cette loi oblige à avoir recours, dans les effectifs, à 6 % au moins de personnes relevant d'un handicap reconnu. Or, cette disposition s'applique aux sapeurs-pompiers professionnels, ce qui signifie que, dans un service départemental qui pourra compter cent personnes et jusqu'à deux mille dans mon département , il doit y avoir 6 % de sapeurs-pompiers handic...

...ous avais déjà posé cette question lors de l'examen du budget de la sécurité civile, mais sans recevoir de réponse ; je vous réitère donc ma demande aujourd'hui, les yeux dans les yeux : quand allez-vous considérer qu'un sapeur-pompier professionnel ne peut pas être une personne handicapée sinon il n'accomplirait pas sa mission et quand allez-vous faire appliquer le principe de minoration aux services départementaux d'incendie et de secours ?