Interventions sur "révision" de Bernard Derosier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Diafoirus, le médecin du Malade imaginaire, considérait que le poumon était à l'origine de tous les maux de son patient ; la révision générale des politiques publiques est présentée par le Gouvernement et la majorité comme la solution à toutes les difficultés, supposées ou réelles, de notre pays.

En réalité, il s'agit avant tout de choix politiques et les vôtres ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens. Selon le Gouvernement, le contexte budgétaire serait tendu ; on nous promet donc une réforme de l'État sans précédent. Si l'on en croit certaines déclarations optimistes, la révision générale des politiques publiques permettrait un retour à l'équilibre budgétaire à l'horizon 2012 ce qui, soit dit en passant, représente un retard de deux ans sur les promesses faites durant la campagne présidentielle , donnerait aux administrations les moyens de s'adapter aux besoins des usagers et valoriserait le travail des fonctionnaires. Pour le Gouvernement, elle est devenue la panacée ...

...Ainsi, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ne tient compte ni des concertations engagées depuis le mois d'octobre, ni de la publication annoncée d'un Livre blanc sur le sujet. Le Gouvernement s'entête à vouloir présenter une réforme de la mobilité et des parcours professionnels dans la fonction publique censée accompagner la procédure de révision générale des politiques publiques.

Oui, et c'est déjà beaucoup ! La révision générale des politiques publiques est l'arme du Gouvernement pour s'attaquer aux fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, tout en reportant sur les collectivités locales une charge financière toujours plus lourde d'autres l'ont dit avant moi. Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : la réforme de l'État est nécessaire. Elle doit être la préoccupation permanente de...

...n entend depuis quelques mois les thèses les plus farfelues : un jour on ambitionne de supprimer l'échelon départemental, le lendemain on accuse les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale d'être, selon vos propres termes, monsieur le ministre, « les seuls responsables de la dégradation des finances de la nation ». Les justifications affichées de la révision générale des politiques publiques ne sont que rideau de fumée ; l'exécutif avance masqué, et l'on doit s'attendre à des décisions lourdes de conséquences pour les collectivités. Le remplacement du pacte de croissance et de solidarité, avec une indexation sur l'inflation et sur la croissance, par un contrat de stabilité dont l'enveloppe est indexée sur la seule inflation, a déjà fixé, dans le bud...

mais qui sont bien connues. On ne saurait en tout cas se satisfaire des expédients de la révision générale des politiques publiques, qui sont en totale contradiction avec, sinon le principe de libre administration des collectivités, du moins l'esprit de la décentralisation engagée il y a plus de vingt-cinq ans. La plus grande vigilance s'impose donc sur les conclusions de la révision générale des politiques publiques et de la révision générale des prélèvements obligatoires. En conclusion, no...