Interventions sur "mobilité" de Bernard Derosier

Pour reprendre l'exemple que j'ai cité mardi soir, la suppression du poste de secrétaire d'État chargé de la fonction publique à l'occasion du remaniement ministériel pose question, vous en conviendrez ! Cette décision est étonnante au moment où des sujets stratégiques, comme la mobilité ou le dialogue social, sont en cours de discussion. Vous avez, par communiqué, souligné que si la fonction publique n'avait plus de secrétaire d'État, elle avait un ministre, et que c'était vous. Certes, mais vous avez de si lourdes charges, monsieur le ministre, que la fonction publique, je le crains, ne sera pas la première de vos préoccupations, sauf à dégager les moyens nécessaires à sa mise ...

...conséquent, ne donne pas lieu pour le Parlement à délibérer. Son examen en urgence n'est que la résultante du suivi des indicateurs de l'état d'avancement de la RGPP ! La modernisation du service public et la réforme de l'État passent avant tout par une rénovation du dialogue social dans la fonction publique, véritable priorité qui doit être un préalable à l'examen de dispositions relatives à la mobilité. Ces dernières doivent, de toute façon, être profondément revues de manière à ne pas casser le service public, mais, au contraire, à mettre en place une véritable politique volontariste de mobilité permettant un meilleur service aux citoyens, par l'affectation des fonctionnaires dont les services ont besoin, avec les compétences requises, et un déroulement de carrière fondé sur une logique d'amél...

... que si nous formulons un certain nombre de réserves et c'est un euphémisme au regard du texte du Gouvernement , nous ne sommes pas là pour empêcher le travail législatif. Or vous vous apprêtez à voter une loi qui ne servira à rien puisque, selon le Gouvernement, le rapporteur et M. Tron, elle prévoit, d'un côté, que les collectivités territoriales verseront une indemnité d'accompagnement à la mobilité, mais d'un autre côté, qu'elles ne seront pas obligées de recruter. Or nous légiférons pour qu'il y ait une mobilité. Ne faisons pas la loi ou faisons-la en introduisant les dispositions financières qui permettront d'assurer aux collectivités territoriales le recrutement de fonctionnaires de l'État. Je subodore que l'amendement n° 43 connaîtra le même sort que l'amendement n° 42 alors qu'il s'ag...