Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "minimum" de Bernard Derosier


1 intervention trouvée.

...cle 22 renvoie au décret le dispositif concernant les carrières longues. De quelle manière allez-vous gérer le départ anticipé dont bénéficieront certaines d'entre elles et sur quelles bases celles-ci seront-elles choisies ? Aux termes l'article 24, aucun fonctionnaire dont la carrière sera incomplète, et qui partira en retraite avant d'avoir atteint l'âge du taux plein, ne sera plus éligible au minimum garanti. C'est manifestement un recul du droit des agents touchant les carrières les plus chaotiques et, partant, les plus modestes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ? Enfin, vous considérez que le vote d'un amendement de dernière minute, sur un projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique, a réglé la situation des infirmières. Or, lors de la discussion, Mm...