Interventions sur "législative" de Bernard Derosier

...l'État ne prendraient pas part à l'élection du président, ce qui éviterait que ne se renouvelle l'aventure qui les a vus voter comme un seul homme pour le candidat du groupe majoritaire alors que la majorité des élus locaux avaient une autre préférence. Mais notre proposition a été refusée au prétexte qu'elle ne procédait pas à une simplification du droit mais à une modification d'une disposition législative. Je vous vois acquiescer, monsieur le rapporteur, j'y reviendrai dans un instant. Je regrette que n'ait pas été davantage pris en considération le travail remarquable du Conseil d'État, une institution qui compte dans notre paysage politique et administratif, car il avait fait d'intéressantes propositions relatives à la simplification du droit. Il avait notamment suggéré une loi organique, égale...

J'ai déjà eu l'occasion, lors de la discussion générale, d'aborder le problème que vise à résoudre cet amendement. Il convient en effet de rappeler que le comité des finances locales est une instance dont l'objectif, simple, est de permettre aux collectivités territoriales de disposer d'un lieu de décision collective au regard de dispositions législatives ou réglementaires. Cette instance n'est donc pas au service de l'État ou du Gouvernement, mais bien à celui des collectivités territoriales. S'il est légitime que l'État y ait des représentants, il n'est pas normal en revanche que ces derniers participent au fonctionnement interne du comité des finances locales, en intervenant notamment dans le vote de désignation de son président, celui-ci éta...