Interventions sur "intérim" de Bernard Derosier

...ur de la fonction publique de l'État, seuls les représentants de l'administration ont approuvé ce projet. Mais pouvaient-ils faire autrement ? Ce vote résulte de l'opposition aux dispositifs principaux du texte que sont l'accompagnement financier des mobilités liées aux restructurations, le dispositif de réorientation professionnelle, le cumul d'emplois à temps non complet et l'introduction de l'intérim, qui instituerait une nouvelle voie d'accès sans concours à la fonction publique et une nouvelle catégorie d'agents, ainsi qu'une remise en cause du statut. Alors que la mission des conseils supérieurs de chacune des fonctions publiques est d'assurer la concertation nécessaire au suivi des textes législatifs et réglementaires concernant les agents, le Gouvernement ne veut pas entendre leur appel...

Combien d'infirmières sont inscrites dans les agences d'intérim ?

Il s'agit, là encore, d'un article qui pose de nombreux problèmes, puisqu'il légalise le recours à l'intérim dans la fonction publique. À ce propos, je déplore les interprétations que le ministre et le rapporteur ont faites de ma dénonciation de cette disposition, puisqu'ils en ont déduit que j'émettais des réserves sur les salariés des entreprises d'intérim. Loin de moi cette idée ! Je suis, au contraire, très préoccupé par la situation de ces salariés, qui n'en peuvent mais si lesdites agences font le...

Il ne s'agissait donc pas pour moi je le répète avec force de dire que les salariés d'une agence d'intérim ont moins de qualités professionnelles que n'importe quel autre salarié, notamment fonctionnaire. En second lieu, vous avez fait allusion à plusieurs reprises aux infirmières. Ainsi, j'observais tout à l'heure Bernard Debré s'agiter sur son siège, pensant sans doute aux infirmières qui l'entouraient. Mais pourquoi, dans l'hôpital où il exerce, n'y a-t-il pas d'infirmières relevant du statut de l...

M. le rapporteur et M. le ministre nous assurent que pour certaines missions, il ne sera pas fait appel aux agences d'intérim : cela est tout à fait exclu pour les enseignants, les magistrats, et tous les postes correspondant à des fonctions régaliennes j'ai d'ailleurs proposé un amendement en ce sens. Mais dans ce cas, où ces personnes vont-elles être affectées ? Au ministère du budget ? Dans les collectivités territoriales ? M. Bénisti, président de la fédération des centres de gestion, sait fort bien que les collec...

Le dialogue est possible, j'en suis convaincu. C'est pourquoi je vous propose de limiter le recours aux agences d'intérim en tenant compte des missions. Ainsi, les missions de prérogatives de puissance publique, d'obligation de secret professionnel ou encore de préparation de décisions réglementaires, pourraient expressément être précisées dans la loi. La commission a suivi le rapporteur et a émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais si vous l'acceptiez en séance, monsieur le ministre, vous montreriez que c...

À des cuisiniers intérimaires venus du Fouquet's, peut-être ! (Sourires) (L'amendement n° 57 est adopté.)