Interventions sur "instance" de Bernard Derosier

...on aujourd'hui, était, ne l'oublions pas, assorti de certains avantages pour les organisations syndicales, notamment quant à leur reconnaissance. Si ce projet vise à procéder à certaines adaptations nécessaires, en revanche il remet en cause le paritarisme, pourtant essentiel à mes yeux. Certes, comme le rapporteur l'a indiqué, les organisations syndicales considéraient que le fonctionnement des instances paritaires laissait à désirer dans la fonction publique de l'État ; mais dans les collectivités territoriales le paritarisme est une réalité, et les employeurs territoriaux jouent un rôle non négligeable dans le bon fonctionnement des services publics de proximité. Je regrette que le Gouvernement, s'inspirant sans doute du Livre blanc rédigé par M. Silicani, fonctionnaire d'État s'il en est puis...

Cet amendement vise à donner le nom de « conseil commun » à l'instance commune, au lieu de « conseil supérieur ».

Cet amendement concerne la composition du conseil commun de la fonction publique. Je propose que cette instance soit paritaire et que le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en soit membre de droit.

Je propose que l'avis de l'instance commune soit réputé rendu lorsqu'il a été émis collectivement par ses membres.