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...emercie, ainsi que la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Je souhaite interroger le Gouvernement sur sa politique à l'égard des services publics, et plus précisément de la fonction publique. S'agissant de la promotion d'une nouvelle gestion des ressources humaines, premier objectif du programme, les chiffres de 2009 n'ont pas été consolidés. Le taux, pour l'indicateur sous sa forme précédente, devait atteindre 92 % en 2010 et 100 % en 2011 ; or, avec le nouvel indicateur, l'objectif est tombé à 60 % pour 2011 et à 70 % pour 2013. La diminution de ces valeurs-cibles s'explique-t-elle par un changement dans la méthodologie, ou par la difficulté de mettre enoeuvre la gestion prévisionnelle des ressources humaines ? Le deuxième indicateur vise à mesurer la prise ...
Comme ce serait bien d'avoir un secrétaire d'État à la fonction publique ! Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à 75 % des questions que j'ai adressées en vue de l'examen du budget de la fonction publique, même si un quart des questions sont restées sans réponse. J'espère que les résultats seront meilleurs l'an prochain. S'agissant des corps, je remarque qu'un indicateur de performances relatif au nombre de corps de fonctionnaires, qui ne figurait pas dans le projet annuel de performances pour 2009, a été rétabli cette année. Pouvez-vous en indiquer la raison ? Est-ce le signe d'un travail plus approfondi sur le sujet ? Je prends acte de l'intention que vous avez manifestée de poursuivre la réduction du nombre de corps. Vous avez parlé de l'ENA. Serait-il envisa...
... les objectifs et les actions du programme « Fonction publique ». Les objectifs proposés sont au nombre de trois : promouvoir une nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'État ; optimiser la formation des fonctionnaires ; rendre optimale la gestion des prestations d'action sociale. L'année dernière, on prévoyait d'atteindre la cible de 100 % en 2010 sur l'ensemble des indicateurs. Le projet de loi de finances retarde l'échéance à 2011. Quelles sont les raisons de ce décalage d'un an ? Faut-il s'attendre chaque année à un report ? Le premier objectif tend à promouvoir une nouvelle gestion des ressources humaines. Sa mesure repose sur deux indicateurs qui témoignent de l'ampleur du chantier : le degré de mise en oeuvre d'une stratégie de gestion prévisionnelle des emplois...