Interventions sur "exécutif" de Bernard Derosier

..., a réaffirmé la volonté du Gouvernement de rééquilibrer les pouvoirs en faveur du législatif. Ce serait parfait si le projet du Gouvernement allait véritablement dans ce sens. Si j'avais été en âge de voter en 1958, j'aurais voté non au projet de Constitution soumis au référendum du 28 septembre. Ce texte s'évertuait en effet à diminuer les pouvoirs et prérogatives du Parlement au bénéfice de l'exécutif. Il en allait ainsi avec l'impossibilité de modifier les projets de loi en commission article 42 , avec la restriction du domaine de la loi et l'irrecevabilité des propositions de loi et des amendements hors de ce domaine article 41 , avec les dispositions prévoyant l'irrecevabilité des initiatives parlementaires lorsque leur adoption avait pour conséquence soit une diminution des ressource...

...nationale, le partage largement théorique de l'initiative législative, le droit de dissolution et le fait que l'article 20 de la Constitution confie au Gouvernement le soin de déterminer et de conduire la politique de la nation. Mais, vous le savez, la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale est un leurre, tant le fait majoritaire et les mécanismes dont dispose le pouvoir exécutif pour encadrer le pouvoir législatif permettent au Gouvernement d'imposer sa volonté, sans qu'il ait réellement à tenir compte de celle des représentants de la nation. Le partage de l'initiative législative est aussi un leurre, puisque la très grande majorité des lois a pour origine un projet de loi. Le droit de dissolution, quant à lui, a surtout été utilisé au bénéfice de la majorité président...