Interventions sur "effectifs" de Bernard Derosier

Plutôt que sur les effectifs, une réflexion est-elle engagée sur les missions de service public qui doivent incomber aux différents acteurs publics État, collectivités territoriales, monde hospitalier ? Si oui, pouvez-vous nous indiquer son état d'avancement ? Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous nous dire pourquoi ?

L'un des problèmes non résolus depuis des années est celui de la maîtrise par l'État de l'évolution des effectifs, autrement dit de la gestion prévisionnelle des emplois. À l'initiative de Michel Sapin, un observatoire de l'emploi public avait été mis en place ; mais il a maintenant disparu du paysage. Quel est aujourd'hui l'état des lieux en matière de gestion prévisionnelle des effectifs de la fonction publique d'État ?

Vos études administration par administration font apparaître des situations de sureffectif et des poches de pénurie. De notre côté, nous avons vécu des expériences difficiles sur le terrain, par exemple en raison de l'incapacité des services de déneigement d'intervenir sur certaines routes. Dispose-t-on de prévisions fiables et réalisables sur l'évolution des effectifs ? Dans le cas contraire, n'est-ce pas un obstacle à la poursuite de la politique actuelle ?

...es postes et le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 31 638 ETP, qui entraînera celle d'un nombre plus élevé d'emplois, tous les fonctionnaires n'exerçant pas à temps plein. Compte tenu du nombre de départs en retraite et des recrutements qui seront nécessaires dans les années à venir, une connaissance précise des effectifs et des missions exercées est indispensable au contrôle parlementaire. Il convient donc d'élaborer un indicateur clair qui permettra à la représentation nationale d'apprécier la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs. Le Gouvernement se décidera-t-il à étudier les besoins en agents, au lieu d'éliminer aveuglément un emploi sur deux ? Des études ont-elles été conduites pour déterminer...

...nnuels de performances comprennent davantage d'éléments qualitatifs sur l'action sociale. Enfin, les suppressions de postes sont devenues l'alpha et l'oméga de votre politique. Cependant, la connaissance de la stratégie globale de l'État en matière de missions de service public exercées par les fonctionnaires est insuffisante. Serait-il possible de disposer d'une information plus précise sur les effectifs et les missions exercées, par exemple au moyen d'un indicateur clair permettant d'apprécier la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ? Se pose la question des missions que l'État doit continuer ou non à assurer. Par exemple, quels sont les critères objectifs de modernisation liés aux 33 749 suppressions d'emplois annoncées pour 2010 ? Par ailleur...