Interventions sur "décentralisation" de Bernard Derosier

Il répondra par l'affirmative car c'est son intérêt politique et celui de l'UMP. Mais ce n'est pas l'intérêt des collectivités territoriales, ni celui de la décentralisation, ni de la démocratie locale. Ces deux dernières sont mises à mal, et en fin de compte, c'est la démocratie elle-même qui est menacée et, d'une certaine façon, les institutions de la République.

Ce motif, tiré du processus législatif qui a conduit à l'élaboration de cette réforme, justifie que l'on permette à la commission des lois de procéder à un nouvel examen du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Messieurs les ministres, vous entraînez le pays dans une réforme ratée. Vingt-huit ans après la grande réforme de la décentralisation, ce que la France attend, ce n'est pas une pseudo-simplification, mais une réelle clarification des compétences. Une nouvelle étape de la décentralisation aurait pu s'écrire en précisant qui fait quoi, et en distinguant clairement les rôles respectifs de l'État et des collectivités territoriales. Vous avez pris un autre parti : celui de casser l'organisation existante parce qu'elle contrarie vos...

...t pas davantage proposé de créer des établissements métropolitains auxquels une majeure partie des ressources publiques serait affectée, alors que les collectivités plus fragiles, confrontées à la raréfaction des ressources, disposeront de moyens toujours plus contraints pour répondre aux besoins de la population. Nous sommes donc très loin de l'ambition politique qui animait les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983, initiées par Pierre Mauroy et Gaston Defferre. Il s'agissait alors de tirer toutes les conséquences de la démocratie territoriale, de rapprocher les citoyens des représentants agissant en leur nom et, à cette fin, de donner les moyens aux collectivités territoriales d'agir dans un cadre autonome. À contre-courant des opinions exprimées par la majorité des autorités auditionnées,...

...rnement dans ce débat, vous qui êtes réputé pour être décentralisateur, défenseur des collectivités territoriales, cela témoigne d'une bonne intention de la part du Gouvernement. Ou alors, c'est un cadeau empoisonné. Car je vous écouterai tout à l'heure, et à moins de contredire vos prises de position passées, je ne sais pas comment vous allez vous en tirer. Quand, en 1982, la gauche a initié la décentralisation, la droite s'y est violemment opposée.

Les avantages pour les citoyens des villes, des départements, des régions, sont rapidement apparus aux yeux de tous. Ce concept de décentralisation est devenu la référence pour toutes les sensibilités politiques du pays. Un consensus partagé était donc bien établi pour garantir l'organisation décentralisée de la République, à tel point que Jean-Pierre Raffarin en faisait une disposition constitutionnelle. « Ça marche bien », a dit à l'instant M. Perben. Alors, pourquoi faire compliqué quand les choses fonctionnent bien et simplement ? En v...

C'est très élevé, vingt régions sur vingt-deux. Avec en outre 60 % des départements et 60 % de la population des communes animés par une majorité de gauche, cela devenait insupportable. Dominique Perben a bien voulu rappeler que Pierre Mauroy, Premier ministre de la décentralisation, et André Vallini siégeaient au sein du comité Balladur. Mais à un certain moment ils ont vu dans quelle direction on voulait les entraîner. Et vous n'avez pas développé, monsieur Perben, toutes les raisons qui les ont amenés à prendre leurs distances avec ce que suggérait l'ancien Premier ministre Balladur, soutenu en cela par l'UMP. Et puis il y a eu ce rapport établi par quelques sénateurs. L...

La décentralisation ne peut être juste et supportable que si elle contient une part suffisante de mécanismes de redistribution visant à réduire les écarts de richesse et à garantir l'égalité entre les territoires. En effet, l'autonomie locale peut conduire à creuser les écarts de richesse entre les collectivités territoriales, ce qui serait de nature à accentuer les déséquilibres géographiques et à porter atteinte a...

...de dix ans et de garantir constitutionnellement que, dans les dix ans, aucune collectivité n'ait une ressource financière inférieure à 80 % et supérieure à 120 % de la moyenne par habitant de la même catégorie de collectivité. Autonomie fiscale et péréquation constituent ainsi les deux facettes d'une même médaille, et l'une ne va pas sans l'autre. Ces deux notions sont intrinsèquement liées à la décentralisation et en constituent les piliers. Elles doivent se conjuguer vertueusement. Nous devons, dans le cadre des débats parlementaires actuels, dangereux pour notre modèle républicain, nous mobiliser fortement pour cesser de suivre la fausse route prise depuis quelques années et stopper l'emballement constaté depuis quelques mois. Tout à l'heure, j'ai entendu M. Perben formuler de façon très...

Un vieil adage de notre pays certainement bien connu dans le Cantal, monsieur le secrétaire d'État, comme dans le Rhône, monsieur le rapporteur veut que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis. Comme vous n'êtes pas un imbécile, monsieur le secrétaire d'État, non plus que vous, monsieur le rapporteur, vous avez changé d'avis. En 1982, vous étiez contre la décentralisation ; puis vous vous y êtes ralliés, avant de constater que le pouvoir vous échappait dans les communes, les départements et les régions. Votre président a alors imaginé le dispositif de cette réforme territoriale. Puis est venue la coopération intercommunale ; vous étiez contre, mais vous avez changé d'avis quand vous vous êtes aperçus que vous déteniez ici ou là la présidence de communautés de com...

... dans le cadre d'un projet global à contre-courant des attentes des citoyens. Plutôt que cette réforme, ce qu'ils attendent, c'est d'abord d'avoir du travail et des revenus qui leur permettent de vivre dignement. Ensuite, s'ils s'intéressent de plus près au fonctionnement de leurs collectivités territoriales, ils veulent une réforme qui renforce la démocratie et qui approfondisse les acquis de la décentralisation.

...erraient privés de leur clause générale de compétence qui fonde aujourd'hui leur capacité à agir de manière libre et autonome. Les communes ne seraient pas moins menacées puisque nombre de projets qu'elles mènent ne peuvent se concrétiser qu'à la condition de pouvoir bénéficier des subventions départementales ou régionales fondées sur cette disposition. Ainsi, la réforme territoriale malmène la décentralisation initiée en 1982, qui a permis de refonder le pacte républicain en affirmant que l'unité de la République devait s'ancrer dans l'autonomie et la diversité de ses collectivités. En 2010, alors que les bénéfices d'une organisation décentralisée sont désormais bien acquis, l'objectif premier d'une réforme territoriale devrait être de confirmer cette autonomie et cette diversité, seules garantes des ...

...stiques principales de la méthode de travail du pouvoir exécutif. On l'a vu dernièrement pour la taxe carbone. Faut-il poursuivre dans cette voie ou lancer avec sérieux des débats qui n'ont pas eu lieu ? Il est encore temps de nous donner à nous-mêmes le pouvoir de la réflexion et de la proposition. Ainsi, la représentation nationale se grandirait en votant contre ce projet de loi. Parce que la décentralisation est mise à mal, que vous le vouliez ou non, parce que la démocratie locale est remise en question supprimer des élus traduit une volonté politique contraire aux principes de la démocratie locale , parce que, en définitive, c'est à la République que vous vous en prenez, les députés socialistes s'opposeront de toutes leurs forces à votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)