Interventions sur "CDCI" de Bernard Derosier

... un autre débat. Nous avions également suggéré que les commissions départementales de coopération intercommunales aient davantage de responsabilités qu'elles n'en ont eues tout au long de l'élaboration des schémas. Je dois, au passage, relever que ces schémas ont été simplement publiés et non pas approuvés, comme j'ai pu l'entendre depuis le début de notre discussion : il y a eu parfois dans les CDCI des réserves qui n'ont pas forcément été prises en compte. Qu'il soit bien clair que, pour le groupe socialiste, la coopération intercommunale est un élément indispensable du paysage administratif, territorial, organisationnel de notre pays. Et si elle a avancé depuis vingt ans et même un peu plus si l'on prend en compte la loi Marcellin de 1971 sur les communes associées , c'est grâce à la g...

...at et du Gouvernement. Ces exemples, que vous retrouverez dans les comptes rendus des réunions de la commission, font apparaître ce que j'appellerai des dysfonctionnements c'est presque un euphémisme. Nous avons, pour ce qui nous concerne, déposé plusieurs amendements. Je ne les citerai pas tous puisque nous allons y revenir. Nous souhaiterions en particulier que la majorité qualifiée pour la CDCI ne soit plus des deux tiers mais des quatre cinquièmes. L'un de nos collègues en commission des lois a fait observer que cela serait plus rigide. C'est vrai. Mais cet amendement sur lequel la commission a émis un avis défavorable permettrait aux CDCI d'être mieux associées : un plus grand nombre de ses membres pourrait être partie prenante des propositions issues de ses travaux. Nous avons égale...

...ifs au sort que vous réserverez aux amendements que nous avons déposés. Les députés socialistes observent d'autre part que la proposition, si elle est adoptée, créera une situation inégalitaire, puisqu'une soixantaine de schémas départementaux ont déjà été arrêtés par les préfets. Nous envisageons donc de suggérer que, dans les départements où le schéma a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, la CDCI puisse le réexaminer si une majorité se dégage en ce sens. De la sorte, tous les départements seront traités de la même manière.

Je crois qu'en droit, notre rapporteur a raison. En réponse à cette question, nous déposerons un amendement permettant justement aux CDCI de se prononcer, à la majorité des trois cinquièmes, sur les schémas déjà approuvés.

Je me félicite de voir la majorité reconnaître la nécessité d'assouplir les modalités de la coopération intercommunale, spécialement de l'élaboration des schémas départementaux. Cet amendement vise précisément à assouplir les orientations fixées au schéma départemental de coopération intercommunale pour mieux tenir compte des spécificités locales. Le I transfère du préfet à la CDCI la faculté d'abaisser, en fonction des spécificités locales, le seuil démographique de 5 000 habitants fixé pour la constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le II fusionne les deux orientations concernant les syndicats de communes et les syndicats mixtes : la suppression de ceux-ci ou la modification de leur périmètre serait subordonnée à la reprise ...

Le rejet de notre amendement précédent augure mal de la suite que le Sénat donnera à cette proposition de loi. Dans le même esprit, nous proposons de simplifier le processus d'achèvement et de rationalisation des intercommunalités, en unifiant le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, en confiant à la CDCI un rôle moteur et en intégrant le préfet dans le processus en lui permettant, dès son ouverture, d'exposer à la CDCI son analyse de la situation locale et de formuler ses recommandations. Il s'agit, en d'autres termes, de faire de l'État un partenaire, et non pas un censeur. Nous proposons en outre de rationaliser la procédure d'élaboration du schéma en prévoyant, dès le début du processus, une c...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la publicité des délibérations émises par les CDCI afin que les administrés soient parfaitement informés.