Interventions sur "stade" de Bernard Depierre

...ontexte actuel : une fois neutralisé l'effet de divers transferts, à périmètre budgétaire constant donc, les crédits de paiement fléchissent de 1,8 % quand les autorisations d'engagement progressent de 2,3 %. L'essentiel paraît donc préservé. Néanmoins, je voudrais faire part d'un certain nombre d'interrogations concernant le CNDS. D'après le bleu budgétaire, ses dépenses pour la préparation des stades en vue de l'Euro 2016 devraient finalement s'élever à 168 millions d'euros, et non plus à 150 millions. Par ailleurs, un amendement du Gouvernement, adopté en première partie du projet de loi de finances, a plafonné à 31 millions d'euros le montant du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affecté au CNDS. Dans ces conditions, pouvez-vous nous assurer que ce centre pourra assurer correctem...

... une chaîne sportive ouverte à tous les sports, notamment féminins, les moins médiatisés, afin que ceux-ci puissent trouver des moyens supplémentaires. Je souhaite aussi que les clubs utilisent davantage les ressources du mécénat sportif : il y a là des possibilités importantes, même dans une période difficile. Il faut absolument s'appuyer, pour la réalisation de grands équipements tels que les stades, sur le partenariat public-privé, les collectivités locales ne pouvant pas à elles seules effectuer de tels investissements. Mais je suis convaincu que la ligne budgétaire de 50 millions d'euros dédiée au plan « Arena » permettra à la France de rattraper son retard en matière de grandes salles. Je tiens enfin à saluer l'Agence française de lutte contre le dopage, qui est probablement la plus pe...

L'article 1er n'a d'autre but que de permettre aux collectivités qui le souhaitent de rénover ou de construire leur stade en vue de leur candidature à l'organisation de l'Euro en ayant à leur disposition la palette d'instruments juridiques la plus complète possible. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car notre législation comporte un biais qui défavorise le recours au BEA par rapport à d'autres instruments, notamment le contrat de partenariat qui permet le versement de subventions publiques aux projets réalisés so...

L'article 2 vise à diversifier et renforcer les possibilités de financement des équipements sportifs nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. Il consacre le rôle fondamental des villes organisatrices, candidates à l'accueil de ces compétitions en leur permettant de définir et de décider d'octroyer de manière facultative des aides aux projets de construction et de rénovation de ces stades. Le code du sport comporte des dispositions spécifiques en matière d'aide des collectivités aux sociétés sportives. Cet article prévoit spécifiquement pour les projets conduits dans la perspective de l'Euro 2016 l'application du droit commun. Cela devrait permettre à ces aides d'exercer un véritable effet d'amorçage sur les financements privés. J'émets un avis défavorable sur ces amendements q...

...'organiser le prochain championnat d'Europe de football. Cet événement revêtira en 2016 une importance encore plus grande que par le passé puisqu'il réunira pour la première fois vingt-quatre nations, or il faut rappeler que c'est le troisième événement médiatique dans le domaine du sport, après les Jeux olympiques et la Coupe du monde de football. Pourtant, à ce jour, les capacités d'accueil des stades français sont insuffisantes au regard de celles des principaux pays européens qui organisent des championnats de football professionnel. Notre pays ne possède en effet que deux stades de plus de 50 000 places le Stade de France à Saint-Denis et le stade Vélodrome à Marseille alors que l'Allemagne, qui a organisé le championnat il y a quelques années, en compte sept, l'Espagne six, l'Italie e...

Je suis étonné d'entendre des députés dénoncer le recours à l'initiative parlementaire pour résoudre un problème majeur, alors que nous devrions au contraire nous en réjouir. Je vous ai écouté avec d'autant plus d'intérêt, monsieur Féron, que vous êtes plus spécialement concerné par ce texte, le stade de Nancy étant situé dans votre circonscription. Les responsables du club et de la communauté urbaine nous ont fait savoir la semaine dernière que l'enjeu pour eux était d'être au rendez-vous du 27 mai, les stades pour lesquels les projets ne seraient pas prêts à cette date s'exposant à être relégués au rang de stades de réserve, comme la Fédération française de football nous l'a confirmé. Cette...

Avis défavorable. L'article 1er n'a d'autre objet que de permettre aux collectivités qui le souhaitent de rénover leur stade en mettant à leur disposition une palette d'instruments juridiques plus complète. Il ne révolutionne en rien le régime de la commande publique : il permet simplement, et seulement dans la perspective de l'Euro 2016, de rétablir une forme d'égalité et de neutralité entre différents outils juridiques.

...S maintiendra son niveau budgétaire en 2011. Les recettes prévisionnelles de 246,9 millions pour le CNDS vont conduire à un prélèvement sur son fonds de roulement pour que ses programmes ne soient pas amputés dans leur finalité. Il faudra ne pas trop puiser dans ce fonds de roulement et trouver une adéquation entre le budget de 150 millions destiné à financer la rénovation et la construction des stades et le budget du CNDS. Vous pourrez nous répondre, madame la ministre, que le prélèvement supplémentaire au bénéfice du CNDS devrait permettre de faire face à cet engagement, mais nous n'en avons pas la certitude pour l'instant. Les moyens consacrés au développement du sport de haut niveau sont en baisse, laquelle doit être relativisée, compte tenu de la diminution de la charge d'une année non o...

...les membres de la mission qui se sont investis tout au long des sept mois qu'ont duré ses travaux, au cours desquels nous avons mené pas moins de quarante auditions et effectué trois déplacements. Notre rapport fait l'état des lieux du retard alarmant qu'accuse notre pays dans le domaine des grands équipements sportifs couverts. Je reviendrai brièvement sur la problématique spécifique des grands stades, qui présente un caractère moins crucial dans la mesure où, à l'occasion de l'organisation de l'Euro 2016, quatre nouveaux stades verront le jour et huit feront l'objet d'importants travaux de rénovation. Au cours des dix dernières années, nous n'avons construit aucune grande infrastructure couverte nouvelle. Le Palais omnisport de Paris-Bercy (POPB), qui est la première salle française en term...

...és de l'organisation d'un seul grand événement, fussent les Jeux Olympiques, mais doit s'inscrire dans une perspective plus large et permanente. Confier l'exploitation d'un grand équipement à un club résident ne suppose absolument pas que ce soit à titre gratuit. Le versement d'un loyer par le club est une nécessité économique, mais aussi juridique. Sur ce point, on peut revenir sur l'exemple du Stade Vélodrome de Marseille, cité par M. Jean Roatta, dont la réalisation représente un investissement de 173 millions d'euros, la participation de l'État étant limitée à environ 10 millions d'euros. Le financement de cet investissement peut être assuré par les loyers versés notamment par le club résident qui a remporté le championnat de France de football cette année et par les retombées économiques ...

Je souhaite vivement que l'Euro soit organisé en France. D'abord parce que les douze lieux qui ont été choisis, dont neuf définitivement, vont bénéficier de la construction ou de la rénovation d'un stade au bénéfice du club résident, ce qui sera, quel que soit le mode de financement, une chance exceptionnelle. Si la décision d'attribution nous est favorable, il faudra que les instances du football, en particulier la Ligue professionnelle, prennent des décisions drastiques vis-à-vis des clubs de prétendus supporteurs, qui ne sont en fait que des hooligans. Aucun autre sport ne rencontre de tels p...