Interventions sur "AC" de Bernard Depierre

Les gages de ces amendements présentent tous le même inconvénient de réduire les moyens dédiés au sport, ce qui n'est pas acceptable. Il ne faut pas modifier l'équilibre qui a été trouvé et il faut donc les rejeter. La commission rejette successivement les amendements 1 AC, 2 AC, 3 AC et 4 AC.

J'avais moi-même évoqué cette possibilité, lors de l'examen du projet de loi sur les paris en ligne, mais je crois qu'on ne peut revenir maintenant sur la position qui a alors été adoptée par notre assemblée. La commission rejette l'amendement 6 AC.

Revenir sur la position qui a été arrêtée l'année dernière et modifier l'équilibre qui a alors été trouvé serait préjudiciable aux clubs professionnels qui sont, aujourd'hui, confrontés à certaines difficultés. Il faut d'ailleurs se féliciter du financement par la taxe sur la Française des jeux qui a pu être mis en place et permet d'assurer un financement du sport spécifique à la France. On ne peut pas remettre en cause le dispositif d'exonération sans procéder aux concertations avec tous les acteurs concernés. La commission rejette l'amendement 7 AC.

Je suis défavorable à cet amendement. La commission rejette l'amendement 8 AC.