Interventions sur "CSA" de Bernard Deflesselles
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, je souhaiterais que vous nous apportiez une précision. Avant que la séance de l'après-midi ne soit levée, l'amendement n° 844 rectifié de M. Lefebvre, qui concernait le contrôle des sites internet par le CSA pour la protection des mineurs, a été repoussé alors que nous avions dénombré cinq voix pour et quatre contre. Nous en déduisons que la présidente a voté. Mais cela ne faisait encore que cinq voix contre cinq. Aurait-elle, contrairement aux traditions de l'Assemblée, considéré qu'elle disposait d'une voix prépondérante ?
