Interventions sur "marescaux" de Bernard Debré

Il y a eu une erreur que j'assume pleinement : il a été déposé d'abord en séance, puis en commission. Je le retire pour deux raisons. D'abord, parce que nous avons eu une discussion avec Mme Bachelot-Narquin : hier, elle nous a répété que les amendements concernant les CHU seront examinés ensemble, une fois rendues les conclusions de la commission Marescaux.

Je sors de cette commission. On nous a demandé d'aller vite pour que les conclusions de la commission Marescaux puissent être examinées non seulement par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mais aussi au Sénat.

À partir du moment où je n'ai pas encore les conclusions de la commission Marescaux, je trouve difficile de présenter des amendements.

Je veux répondre aux interventions précédentes. Il est vrai que, lors de l'installation de la commission Marescaux le 9 janvier dernier, nous espérions une loi spécifique en rapport avec ses missions, ou, à tout le moins, avoir le temps d'intégrer nos conclusions dans le présent texte. Ce dernier, nous en sommes conscients, est très attendu, même si nous proposerons de l'amender. En un mot, le temps que nous souhaitons est incompatible avec le calendrier d'examen du projet de loi, lequel ne concerne pas seule...

Oui, mon cher collègue : urgence qui tient à ce que la réforme hospitalière est attendue par les personnels. Troisième hypothèse, évoquée par Mme la ministre hier : si les préconisations de la commission Marescaux ne peuvent être traduites dans le projet de loi, il conviendra de le faire dans un autre véhicule législatif. Et ce ne sera pas dans deux ou trois ans : la volonté du Gouvernement d'après ce qu'il m'a dit comme des membres de la commission Marescaux est d'agir au mieux pour les CHU. Je me sens donc tout à fait à l'aise : il aurait en effet été pour le moins déstabilisant d'exclure les CHU du...