Interventions sur "hospitalier" de Bernard Debré

Par ailleurs, la nomination d'un chef de clinique au grade de praticien hospitalier implique pour un service de restituer des vacations de médecins libéraux.

Ainsi, on aboutit à des situations totalement paradoxales : les médecins libéraux, payés à la vacation, viennent plus que leur vacation ne l'exige. Autrement dit, ils exercent quasi gratuitement. En outre, il est évident qu'il est nécessaire qu'il y ait une interpénétration entre médecins libéraux et médecins hospitaliers dans les petits établissements, où le plateau technique est mis en commun.

Pardonnez-moi de revenir sur des antécédents familiaux, mais c'est une grande loi qui a institué le temps plein hospitalier, qui a été si important pour l'hôpital.

On a permis aux médecins de rester complètement à l'hôpital. Évidemment, en contrepartie et pour que les médecins soient attirés par l'hôpital, on a créé le secteur privé hospitalier. Mais, si on casse le temps plein en donnant aux médecins l'autorisation d'aller traiter des malades dans des cliniques, je suis d'accord avec le rapporteur : il vaut mieux qu'ils soient à temps partiel.

Non, il s'agit de se rendre chez l'ophtalmo dans le service d'ophtalmologie. Quel que soit l'hôpital, c'est le chef de service et son équipe qui créent la synergie nécessaire. Je n'aime pas le terme d'« offre de soins ». Notre devoir est d'être au service des malades à travers un service hospitalier. Supprimer les services au profit des pôles revient à créer un système de clinique ouverte. Quand un chef de pôle, par l'intermédiaire du directeur, embauchera médecins et chirurgiens pour les payer, en toute vraisemblance, à l'acte et les rémunérer à l'intéressement, il n'existera plus aucune logique de service. Le malade ne se rendra plus dans un service mais ira seulement consulter tel ou tel ...

et, dans les centres hospitaliers universitaires, du doyen. Mais, madame la ministre, pourquoi dire que le chef de pôle va pouvoir recruter ? Mieux vaudrait indiquer que le chef de service peut demander au chef de pôle de le faire. Qu'arrivera-t-il, en effet, si celui-ci recrute sans l'avis du chef de service ? Il cassera les services, ce qui serait un moyen de les faire disparaître.

L'article 5 prévoit que le conseil de surveillance exerce le contrôle de l'établissement et qu'il délibère sur la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires. J'aimerais savoir qui va proposer cette convention constitutive pour ma part, je ne peux pas encore vous donner de réponse, la commission Marescot se penchant actuellement sur ce point. Que le conseil de surveillance en délibère, c'est tout à fait naturel. Mais si c'était lui qui devait proposer la convention, ce serait à mon avis très dangereux et cela dénaturerait le rôle ...

...s, afin d'être formés à une nouvelle technologie qui arrive. Avec ces amendements, nous leur dirions en substance : « Vous pouvez rester pour être formés, mais vous n'aurez pas le droit de vous installer à proximité ». Dans ce cas, ils partiront et ne seront donc pas formés dans les CHU. C'est une mauvaise chose. Pour la formation des étudiants, pour celle des médecins, pour celle des praticiens hospitaliers, je préférerais que cette clause ne soit pas introduite dans la loi.

En dehors du droit, il y a le bon sens. Si on interdit aux jeunes praticiens hospitaliers de se former dans les hôpitaux publics, que va-t-il se passer ? (« On ne le leur interdit pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) On va leur dire : « comme on vous a formés, vous restez, ou vous n'avez pas le droit de vous installer à moins de cinq kilomètres alentour » ce qui est absurde car ils iront à six kilomètres. Ce seront donc les médecins des cliniques privées qui partiront à Montréal,...

Je voulais avoir une précision, mais je pense que je l'ai en lisant bien l'article. Pour les centres hospitaliers universitaires, le directeur est nommé « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », donc par le ministre en réalité. Le directeur du CHU pourra donc se voir retirer son emploi par le ministre, non par l'ARS.