Interventions sur "TVA" de Bernard Debré

Non, ce n'est pas le cas. Ce que l'on nous a expliqué, et je fais crédit au ministre, c'est que, si nous adoptions cet amendement, en cascade et obligatoirement, il faudrait diminuer la TVA sur les activités des coiffeurs, qui ne supportent pas la taxe carbone...

Cela aurait des conséquences telles que nous devons essayer, avec le ministre et en toute sérénité, de voir si nous ne pourrions pas dissocier un jour cette TVA sur les vélos des autres TVA sur les petites réparations, les chaussures, les coiffeurs, etc. Nous prenons donc l'engagement de suivre cette affaire et nous voterons contre l'amendement aujourd'hui.