Interventions sur "secret" de Bernard Cazeneuve

...ocat : le juge doit être accompagné par le président de la CCSDN, à qui il désigne les documents qu'il souhaite obtenir, et c'est ce dernier qui collecte les documents et en fait le tri. C'est seulement après avoir donné son avis sur les documents classifiés que le président de la Commission consultative ou son représentant peut les transmettre au juge. Une telle procédure est très protectrice du secret de la défense. Avec un tel luxe de précautions, quel était le risque de voir l'institution mise en cause ou les secrets de la République dévoilés ? J'en viens aux lieux classifiés eux-mêmes, dont je comprends fort bien que vous ne puissiez pas en préciser la liste. Les débats parlementaires ont été extrêmement vifs sur ce sujet, car nous étions quelques-uns à considérer que la classification de ...

Nous sommes là dans un domaine éminemment régalien et tellement exorbitant que les règles qui s'y rapportent doivent se rapprocher le plus possible du droit commun si l'on veut qu'elles échappent à la suspicion. Il ne faut pas donner le sentiment que l'exécutif cède à la culture du secret.