Interventions sur "programmation" de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette loi de programmation militaire s'inscrit dans un contexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'un examen par notre Parlement. La loi-cadre qu'est la loi de programmation militaire, qui doit présider à la déclinaison de l'ensemble des exercices budgétai...

..., le Gouvernement hésite à les lancer. Le vieillissement des programmes en cours induit alors une augmentation mécanique du coût de maintien en conditions opérationnelles. Ce fut le cas, par exemple, pour le programme Rubis, auquel a succédé le programme Barracuda. Monsieur le ministre, comment surmonterez-vous cette difficulté pour ce qui concerne les programmes proposés par le projet de loi de programmation militaire ? À ce problème, il faut ajouter celui des surspécifications, mais aussi les imperfections d'un certain nombre de programmes lancés en coopération comme le PA2, le NH90 ou l'A400M. Les décalages et les retards liés aux insuffisances de notre coopération nous permettront-ils de maîtriser le coût de ces programmes ? Je conclurai en abordant la question des opérations militaires extérieu...

À l'occasion du lancement du Terrible à Cherbourg, le Président de la République a demandé que le principe de sincérité budgétaire s'applique désormais de façon scrupuleuse en matière de programmation militaire. Or il apparaît, à la lecture d'un récent rapport remis par Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion au nom de la commission de la Défense, que la présente loi de programmation souffre d'emblée de nombreux handicaps à cause du report d'un certain nombre d'opérations prévues au cours de la période précédente et du lancement de programmes au financement aléatoire, notamment la co...

...la réforme de DCNS est un succès mais la remise en cause de programmes majeurs de construction navale serait susceptible de mettre en péril la pérennité de l'entreprise ; enfin, toute proposition doit préserver les impératifs opérationnels et stratégiques. Il convient d'assurer entièrement la sécurité nationale. Le rapport comportera donc les conclusions suivantes : En premier lieu, les lois de programmation militaire, qui avaient pour but d'aboutir à la réalisation du projet d'armée 2015, ont connu des difficultés d'élaboration. Leur déroulement ne constitue pas une réussite si l'on considère que les premiers travaux de la commission du Livre blanc font le constat de la remise en cause de ce modèle. Les lois de programmation militaire sont affaiblies dans leur portée par d'importantes lacunes techn...

...ple manqué en loi de finances rectificative pour 2007. Aucun intervenant n'a évoqué cette anomalie lors du débat budgétaire, la plupart ne disposant même pas de cette information. La présentation pluriannuelle des moyens budgétaires devrait apporter plus de transparence et une meilleure appréciation de la compatibilité des moyens ouverts dans le cadre du budget avec la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire. Le Président Didier Migaud a constaté l'accord de la commission des Finances pour la publication du rapport et il a proposé que les deux rapporteurs de la MEC en fassent la présentation devant la commission de la Défense. Plusieurs commissaires des finances pourraient également être utilement présents. Sur sa proposition, la Commission a autorisé la publication du rapport de la MEC s...